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RH - Journal Officiel
Disponibilité dans la fonction publique - Mise en œuvre du maintien des droits à l'avancement

Disponibilité dans la fonction publique - Mise en œuvre du maintien des droits à l'avancement - 28/03/2019

CNIL - Contrôle d'accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail - règlement type relatif à la mise en œuvre de dispositifs

CNIL - Contrôle d'accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail - règlement type relatif à la mise en œuvre de dispositifs - 28/03/2019

Protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales - Renouvellement de l'habilitation de la société ACTUELIA à labelliser les contrats et règlements

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Cas d'usages Environnement de Travail Numérique des Agents - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

Cas d'usages Environnement de Travail Numérique des Agents - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets - 25/03/2019

Modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement

Modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement - 07/03/2019

Modification du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire

Modification du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire - 05/03/2019

Obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG - Suspension pour certaines activités et professions (JORF n°0051 du 1 mars)

Obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG - Suspension pour certaines activités et professions (JORF n°0051 du 1 mars) - 04/03/2019

FPE - Montant de l'indemnité de départ volontaire

FPE - Montant de l'indemnité de départ volontaire - 01/03/2019

Réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'IR au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail additionnel effectif

Réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'IR au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail additionnel effectif - 27/02/2019

FPE - Modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service

FPE - Modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service - 25/02/2019

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Instituts régionaux d'administration - Réforme relative aux modalités de recrutement et de formation - 11/02/2019

Conseil commun de la fonction publique - Nominations

Conseil commun de la fonction publique - Nominations - 11/02/2019

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Mise en œuvre de l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er janvier 2019.

Mise en œuvre de l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er janvier 2019. - 28/01/2019

Représentants du personnel - Répartitions de sièges suite aux élections du 6 décembre 2018 (CSFPT/CNFPT)

Représentants du personnel - Répartitions de sièges suite aux élections du 6 décembre 2018 (CSFPT/CNFPT) - 24/01/2019

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Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail - 09/01/2019

Définition du cadre national des certifications professionnelles

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Militaires et anciens militaires - Simplification des dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile - 07/01/2019

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