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RH - Journal Officiel
RH - JORF // FPE - Cumul de l’indemnité de sujétion spécifique avec le RIFSEEP.

RH - JORF // FPE - Cumul de l’indemnité de sujétion spécifique avec le RIFSEEP. - 27/06/2024

RH - JORF // JOP 2024 - Relèvement au titre de l'année 2024 des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir

RH - JORF // JOP 2024 - Relèvement au titre de l'année 2024 des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir - 24/06/2024

RH - JORF // Extension du bénéfice du « forfait mobilités durables » aux agents qui disposent d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail.

RH - JORF // Extension du bénéfice du « forfait mobilités durables » aux agents qui disposent d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail. - 20/06/2024

RH - JORF // Caporal de sapeurs-pompiers professionnels - Dates d'ouverture des concours et examen professionnel au titre de l'année 2025

RH - JORF // Caporal de sapeurs-pompiers professionnels - Dates d'ouverture des concours et examen professionnel au titre de l'année 2025 - 20/06/2024

RH - JORF // FPE - Prestations versées aux ayants droit des agents publics de l'Etat décédés

RH - JORF // FPE - Prestations versées aux ayants droit des agents publics de l'Etat décédés - 19/06/2024

RH - JORF // Gestion du risque radon au travail

RH - JORF // Gestion du risque radon au travail - 12/06/2024

RH - JORF // PSC des agents du ministère de l'intérieur (pour information : périmètre, bénéficiaires, garanties…)

RH - JORF // PSC des agents du ministère de l'intérieur (pour information : périmètre, bénéficiaires, garanties…) - 07/06/2024

RH - JORF // Dérogation au droit de grève pour les agents occupant un emploi préfectoral.

RH - JORF // Dérogation au droit de grève pour les agents occupant un emploi préfectoral. - 31/05/2024

RH - JORF // Possibilité aux agents publics et aux ouvriers de l'Etat de cumuler un emploi public avec l'activité accessoire lucrative salariée d'agent privé de sécurité.

RH - JORF // Possibilité aux agents publics et aux ouvriers de l'Etat de cumuler un emploi public avec l'activité accessoire lucrative salariée d'agent privé de sécurité. - 29/05/2024

RH - JORF // Les AESH seront rémunérés par l'Etat durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne (publication de la loi)

RH - JORF // Les AESH seront rémunérés par l'Etat durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne (publication de la loi) - 28/05/2024

RH - JORF // Titulaires du compte personnel de formation - Conditions et modalités d'éligibilité visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

RH - JORF // Titulaires du compte personnel de formation - Conditions et modalités d'éligibilité visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire - 21/05/2024

RH - JORF // Administrateurs de la ville de Paris - Modifications de l’organisation et du fonctionnement du Comité de sélection

RH - JORF // Administrateurs de la ville de Paris - Modifications de l’organisation et du fonctionnement du Comité de sélection - 13/05/2024

RH - JORF // GIP Informatique des CDG - Approbation de la modification de la convention constitutive

RH - JORF // GIP Informatique des CDG - Approbation de la modification de la convention constitutive - 03/05/2024

RH - JORF // Droit au bénéfice du « forfait mobilités durables » aux agents qui disposent de la gratuité du transport collectif entre leur domicile et leur lieu de travail.

RH - JORF // Droit au bénéfice du « forfait mobilités durables » aux agents qui disposent de la gratuité du transport collectif entre leur domicile et leur lieu de travail. - 03/05/2024

RH - JORF // Compte personnel de formation - Modalités de mise en œuvre de la participation au financement des formations éligibles

RH - JORF // Compte personnel de formation - Modalités de mise en œuvre de la participation au financement des formations éligibles - 30/04/2024

RH - JORF // Adaptation au droit de l'Union européenne - Maintien des droits acquis avant le début des congés

RH - JORF // Adaptation au droit de l'Union européenne - Maintien des droits acquis avant le début des congés - 23/04/2024

RH - JORF // Précision - Forfait télétravail - Augmentation du nombre de jours indemnisables (98 au lieu de 88)

RH - JORF // Précision - Forfait télétravail - Augmentation du nombre de jours indemnisables (98 au lieu de 88) - 23/04/2024

RH - JORF // Forfait télétravail - Montant plafond pour l'année 2024

RH - JORF // Forfait télétravail - Montant plafond pour l'année 2024 - 22/04/2024

RH - JORF // Conseil médical - Modifications des dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière dans la fonction publique territoriale.

RH - JORF // Conseil médical - Modifications des dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière dans la fonction publique territoriale. - 17/04/2024

RH - JORF // RAFP des fonctionnaires de l'Etat, magistrats et militaires en activité à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les collectivités ultra-marines du Pacifique et en Nouvelle-Calédonie

RH - JORF // RAFP des fonctionnaires de l'Etat, magistrats et militaires en activité à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les collectivités ultra-marines du Pacifique et en Nouvelle-Calédonie - 16/04/2024

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