Les agents placés en position d'accomplissement d'activités dans la réserve opérationnelle, alors même qu'ils sont mis en congés avec traitement et que leurs absences ont été autorisées par leur hiérarchie, ne peuvent être regardés ni comme exerçant effectivement leurs fonctions ni comme se trouvant à la disposition de leur employeur et en situation de devoir se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles ;
Ils ne peuvent dès lors prétendre à l'intégration des journées d'absence pour l'accomplissement d'activités dans la réserve opérationnelle dans le calcul de la durée du temps de travail effectif ;
Par suite, M. B...n'est pas fondé à soutenir que les périodes pendant lesquelles il a été placé en position d'activités dans la réserve opérationnelle doivent être prises en compte pour le calcul de ses droits à la RTT...
CAA de LYON N° 14LY01181 - 2015-06-23
Ils ne peuvent dès lors prétendre à l'intégration des journées d'absence pour l'accomplissement d'activités dans la réserve opérationnelle dans le calcul de la durée du temps de travail effectif ;
Par suite, M. B...n'est pas fondé à soutenir que les périodes pendant lesquelles il a été placé en position d'activités dans la réserve opérationnelle doivent être prises en compte pour le calcul de ses droits à la RTT...
CAA de LYON N° 14LY01181 - 2015-06-23