Elle s'est bornée à faire valoir qu'elle avait attiré l'attention de sa hiérarchie sur cette difficulté ; Dans les circonstances de l'espèce, elle n'a pas ainsi méconnu son obligation de réserve ;
En revanche, en précisant dans cet article qu'elle avait été l'objet d'un acharnement de sa hiérarchie suite aux dénonciations qu'elle avait faites sur les conditions de fonctionnement de ce parc zoologique, Mme B... a manqué à son obligation de réserve ;
En lui infligeant la sanction de l'avertissement, sanction la plus faible prévue par les dispositions précitées de la du 26 janvier 1984, et qui est proportionnée à la faute commise par l'intéressée, le maire n'a pas méconnu l'article 10 précité de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales…
CAA de MARSEILLE N° 14MA02828 - 2016-06-15
En revanche, en précisant dans cet article qu'elle avait été l'objet d'un acharnement de sa hiérarchie suite aux dénonciations qu'elle avait faites sur les conditions de fonctionnement de ce parc zoologique, Mme B... a manqué à son obligation de réserve ;
En lui infligeant la sanction de l'avertissement, sanction la plus faible prévue par les dispositions précitées de la du 26 janvier 1984, et qui est proportionnée à la faute commise par l'intéressée, le maire n'a pas méconnu l'article 10 précité de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales…
CAA de MARSEILLE N° 14MA02828 - 2016-06-15