RH-Juris. / Caractérisation d'un risque grave, identifié et actuel justifiant le recours à expertise par le CHSCT

La chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt N° 14-22097/14-26145  du 17 février 2016 admet qu'une situation dans laquelle le médecin du travail a pris l'initiative de demander la convocation des membres du CHSCT, puis, au cours de la réunion du CHSCT, relaté avoir rencontré en consultation des salariés en grande souffrance au travail, se plaignant de subir des propos sexistes et des humiliations; ce témoignage du médecin du travail étant corroboré par les attestations produites par les membres du comité, et alors que les statistiques de l'employeur mettaient en évidence une augmentation des arrêts de travail pour maladie pour les six premiers mois de l'année, est de nature à caractériser un risque grave, identifié et actuel de nature à justifier le recours à l'expertise
CNRACL - Espace prévention - 2016-03-02  

CHSCT - Recours à l’expertise
CNRACL - Espace prévention - 2016-03-02