Alors même qu'il n'était pas accompagné de propos grossiers ou menaçants, un tel comportement, qui caractérise un manquement à l'obligation de dignité qui pèse sur tout agent public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions qui lui sont confiées, est constitutif d'une faute justifiant le prononcé d'une sanction disciplinaire ;
>> En infligeant un blâme à M. B... à raison des faits mentionnés au point précédent, le président du conseil général n'a pas entaché sa décision en litige du 24 mai 2012 d'erreur d'appréciation, alors même qu'aucune faute n'avait antérieurement été reprochée l'intéressé depuis son recrutement au mois de mai 2009 et que les faits reprochés n'étaient pas accompagnés de propos grossiers ou menaçants…
CAA de LYON N° 14LY03839 - 2017-01-10
>> En infligeant un blâme à M. B... à raison des faits mentionnés au point précédent, le président du conseil général n'a pas entaché sa décision en litige du 24 mai 2012 d'erreur d'appréciation, alors même qu'aucune faute n'avait antérieurement été reprochée l'intéressé depuis son recrutement au mois de mai 2009 et que les faits reprochés n'étaient pas accompagnés de propos grossiers ou menaçants…
CAA de LYON N° 14LY03839 - 2017-01-10