ll résulte du décret n°70-301 du 3 avril 1970 que la bourse du travail de Paris est "un établissement public de caractère municipal doté de la personnalité morale". Elle a pour objet de concourir à la promotion économique et sociale des travailleurs, notamment par l'organisation d'activités d'enseignement et la fourniture de services de consultation ou d'information.
Eu égard à son objet, aux modalités de son organisation et de son fonctionnement et à l'origine de ses ressources, principalement assurées par des subventions inscrites au budget de la ville de Paris, la bourse du travail de Paris doit être regardée comme exerçant une mission de service public à caractère administratif. Il suit de là que l'intéressé, employé en qualité de conseiller en droit du travail par la bourse du travail de Paris, est un agent contractuel de droit public.
Conseil d'État N° 415125 - 2018-03-07
Eu égard à son objet, aux modalités de son organisation et de son fonctionnement et à l'origine de ses ressources, principalement assurées par des subventions inscrites au budget de la ville de Paris, la bourse du travail de Paris doit être regardée comme exerçant une mission de service public à caractère administratif. Il suit de là que l'intéressé, employé en qualité de conseiller en droit du travail par la bourse du travail de Paris, est un agent contractuel de droit public.
Conseil d'État N° 415125 - 2018-03-07