M.C..., éducateur technique spécialisé au sein d'un EPSOMS où il était responsable de l'atelier de menuiserie, a fabriqué pour son compte et durant les heures de travail, avec les matériaux de l'établissement, sans engagement personnel des dépenses, ni facturation, ni accord de ses supérieurs hiérarchiques, de nombreux éléments de menuiserie nécessaires à l'aménagement de sa résidence et a commandé dans ce but, aux frais de l'EPSOM, une véranda, une porte de garage et des clins ; Le requérant ne saurait se prévaloir à cet égard de l'existence " d'une culture d'établissement " qui l'autoriserait à agir de la sorte ;
Ces faits, dont la matérialité est établie, étaient de nature à justifier une sanction ; Eu égard à leur gravité, aux fonctions d'encadrement de handicapés adultes qu'il assumait et au discrédit ainsi porté sur l'EPSOMS, la sanction de révocation qui a été infligée à l'intéressé n'est pas disproportionnée…
CAA Douai N° 14DA00520 - 2015-03-05
Ces faits, dont la matérialité est établie, étaient de nature à justifier une sanction ; Eu égard à leur gravité, aux fonctions d'encadrement de handicapés adultes qu'il assumait et au discrédit ainsi porté sur l'EPSOMS, la sanction de révocation qui a été infligée à l'intéressé n'est pas disproportionnée…
CAA Douai N° 14DA00520 - 2015-03-05