Saisie d'une demande en ce sens du fonctionnaire intéressé ou de l'administration ou de l'organisme d'accueil, l'administration d'origine est tenue d'y faire droit.
Lorsqu'il est mis fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé, si l'administration d'origine ne peut le réintégrer immédiatement, il continue à être rémunéré par l'administration ou l'organisme d'accueil jusqu'à ce qu'il soit réintégré, à la première vacance, si la demande de fin de détachement émanait de cette administration ou cet organisme d'accueil.
Il cesse d'être rémunéré et est placé en position de disponibilité jusqu'à ce qu'intervienne sa réintégration à l'une des trois premières vacances dans son grade, si la demande émanait de lui.
Conseil d'État N° 380433 - 2016-10-21
Lorsqu'il est mis fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé, si l'administration d'origine ne peut le réintégrer immédiatement, il continue à être rémunéré par l'administration ou l'organisme d'accueil jusqu'à ce qu'il soit réintégré, à la première vacance, si la demande de fin de détachement émanait de cette administration ou cet organisme d'accueil.
Il cesse d'être rémunéré et est placé en position de disponibilité jusqu'à ce qu'intervienne sa réintégration à l'une des trois premières vacances dans son grade, si la demande émanait de lui.
Conseil d'État N° 380433 - 2016-10-21