Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes ;
Compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et notamment de la nature et de la gravité des faits de maltraitance physique et psychologique commis par la requérante, auxiliaire de puériculture, vis-à-vis de bébés dont elle avait la charge, et alors même qu'elle était bien notée et n'avait pas d'antécédents disciplinaires, le maire de Paris n'a pas commis d'erreur d'appréciation en prononçant à son encontre la sanction de mise à la retraite d'office …
CAA Paris N° 12PA05031 - 2014-11-27
Compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et notamment de la nature et de la gravité des faits de maltraitance physique et psychologique commis par la requérante, auxiliaire de puériculture, vis-à-vis de bébés dont elle avait la charge, et alors même qu'elle était bien notée et n'avait pas d'antécédents disciplinaires, le maire de Paris n'a pas commis d'erreur d'appréciation en prononçant à son encontre la sanction de mise à la retraite d'office …
CAA Paris N° 12PA05031 - 2014-11-27