Il en résulte également, clairement, que l'annonce qui lui a été faite, au cours de cet entretien, de ce qu'il n'obtiendrait pas sa promotion au grade de capitaine alors que son inscription sur la liste d'aptitude à ce grade arrivait à expiration, est la cause directe de la brusque décompensation psychique de M. A..., lequel n'avait présenté auparavant aucune pathologie d'ordre psychiatrique ;
Cette annonce est intervenue dans un contexte d'opposition systématique de la hiérarchie de l'appelant à sa promotion, au demeurant relevé par un arrêt définitif de la Cour en date du 18 juin 2013 précisant que le SDIS n'avait apporté aucun élément de nature à justifier le refus de promouvoir l'intéressé au grade de capitaine dès l'été 2004, soit par son inaptitude professionnelle à occuper un tel niveau hiérarchique, soit plus généralement par l'intérêt du service, et condamnant pour ce motif cet établissement public à lui verser 50 000 euros en réparation de ce préjudice ;
Dans ces conditions, et alors même que l'entretien en question aurait été sollicité par M. A... lui-même et que divers soucis d'ordre privé avaient pu l'affecter à cette époque, cette brusque décompensation psychique et les troubles anxio-dépressifs sévères subséquents qui ont conduit à sa mise à la retraite pour invalidité, laquelle n'aurait pas eu lieu dans un cadre relationnel normal établi par sa hiérarchie, doit être regardée comme résultant d'un accident de service ;
Par suite, en refusant de reconnaître l'imputabilité au service du malaise survenu le 8 juin 2007 et de prendre en charge au titre des accidents du travail les arrêts de maladie de M. A... qui s'en sont suivis, le SDIS des Bouches-du-Rhône a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ;
CAA de MARSEILLE N° 14MA03387 - 2016-05-31
Cette annonce est intervenue dans un contexte d'opposition systématique de la hiérarchie de l'appelant à sa promotion, au demeurant relevé par un arrêt définitif de la Cour en date du 18 juin 2013 précisant que le SDIS n'avait apporté aucun élément de nature à justifier le refus de promouvoir l'intéressé au grade de capitaine dès l'été 2004, soit par son inaptitude professionnelle à occuper un tel niveau hiérarchique, soit plus généralement par l'intérêt du service, et condamnant pour ce motif cet établissement public à lui verser 50 000 euros en réparation de ce préjudice ;
Dans ces conditions, et alors même que l'entretien en question aurait été sollicité par M. A... lui-même et que divers soucis d'ordre privé avaient pu l'affecter à cette époque, cette brusque décompensation psychique et les troubles anxio-dépressifs sévères subséquents qui ont conduit à sa mise à la retraite pour invalidité, laquelle n'aurait pas eu lieu dans un cadre relationnel normal établi par sa hiérarchie, doit être regardée comme résultant d'un accident de service ;
Par suite, en refusant de reconnaître l'imputabilité au service du malaise survenu le 8 juin 2007 et de prendre en charge au titre des accidents du travail les arrêts de maladie de M. A... qui s'en sont suivis, le SDIS des Bouches-du-Rhône a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ;
CAA de MARSEILLE N° 14MA03387 - 2016-05-31