La décision attaquée est fondée sur la manière de servir de M. C... qui a été considérée comme insuffisante en raison de la qualité médiocre des tâches exécutées ; Si la notation du 11 février 2011 indique " après un début difficile a su se reprendre. Bonne progression, travailleur efficace et motivé " et si le rapport joint reconnaît les progrès, ce rapport propose cependant la poursuite du stage et ne propose la titularisation qu'à son issue, " l'amélioration constatée [devant] s'installer dans le temps durablement " ;
Il ne ressort pas des pièces du dossier, qu'en estimant que l'insuffisance professionnelle de l'intéressé justifiait un refus de titularisation, la maire de la commune ait commis une erreur d'appréciation ; Cette décision n'a pas le caractère d'une sanction disciplinaire…
CAA Versailles N° 13VE02700 - 2015-03-12
Il ne ressort pas des pièces du dossier, qu'en estimant que l'insuffisance professionnelle de l'intéressé justifiait un refus de titularisation, la maire de la commune ait commis une erreur d'appréciation ; Cette décision n'a pas le caractère d'une sanction disciplinaire…
CAA Versailles N° 13VE02700 - 2015-03-12