Le tribunal administratif a relevé dans son jugement du 1er juin 2011 que ni les avantages statutaires liés au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ni la position de M. B... sur l'échelle des rémunérations n'ont été affectés et qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier qui lui était soumis que la nouvelle mission attribuée à M. B...serait inconsistante et sans moyens pour l'accomplir ou ne serait pas de la nature de celles qui peuvent être confiées à un agent de catégorie A de la filière technique.
Le tribunal administratif a d'autre part estimé que si le changement d'affectation de M. B... était en lien avec l'incident l'ayant opposé à un élu en présence des agents des services techniques et ayant conduit à l'infliction d'une sanction disciplinaire d'exclusion du service d'une durée de trois mois, c'était sans erreur manifeste d'appréciation des faits que le maire avait pu estimer que l'intérêt du service commandait d'éloigner M. B... de la responsabilité opérationnelle des services dont il assurait jusque-là l'encadrement.
Le tribunal administratif a jugé que, dans ces circonstances, la décision de modifier les attributions de M. B...avait été prise dans l'intérêt du service et, quoique prise en considération de la personne de l'agent, ne constituait pas une sanction disciplinaire. En statuant ainsi, le tribunal administratif a suffisamment motivé son jugement, n'a pas commis d'erreur de droit et n'a pas donné aux faits qu'il a souverainement appréciés, sans les dénaturer, une qualification juridique inexacte…
Conseil d'État N° 365687 - 2015-10-23