Alors qu'il était affecté au service des affaires générales de la commune du Bourget chargé, notamment, de recueillir les dossiers de demande de passeport avant transmission par voie dématérialisée à la préfecture pour instruction par les services de l'Etat, M. C...a dérobé, à huit reprises entre les mois d'avril et octobre 2013 et afin de permettre à certains usagers, à savoir des amis, des connaissances ou leurs parents (…) ; L'intéressé a également, afin de couvrir ses agissements, apposé de nouveau le sceau de la ville sur les timbres ainsi dérobés ou remplacés ; que ces faits lui ont valu une condamnation, par un jugement du Tribunal correctionnel , à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis ; De tels agissements sont de nature à justifier une sanction disciplinaire ;
>> Toutefois, eu égard, d'une part, à l'ancienneté de M.C..., employé par la commune depuis 1997, et les appréciations portées par son employeur sur sa manière de servir qui a donné toute satisfaction jusqu'à la commission des faits incriminés, d'autre part, à la nature des faits commis par l'intéressé, qui n'a pas porté atteinte aux conditions de sécurité devant prévaloir dans l'instruction des demandes de passeport et leur délivrance et, enfin, à l'absence de toute contrepartie ou enrichissement personnel avéré, le maire, en infligeant à M. C...la sanction la plus grave dans l'échelle des sanctions disciplinaires, doit être regardé, dans les circonstances de l'espèce, comme ayant prononcé une sanction revêtant un caractère disproportionné par rapport à la gravité certaine de la faute commise par l'intéressé ;
CAA de VERSAILLES N° 15VE01870- 2016-05-19
>> Toutefois, eu égard, d'une part, à l'ancienneté de M.C..., employé par la commune depuis 1997, et les appréciations portées par son employeur sur sa manière de servir qui a donné toute satisfaction jusqu'à la commission des faits incriminés, d'autre part, à la nature des faits commis par l'intéressé, qui n'a pas porté atteinte aux conditions de sécurité devant prévaloir dans l'instruction des demandes de passeport et leur délivrance et, enfin, à l'absence de toute contrepartie ou enrichissement personnel avéré, le maire, en infligeant à M. C...la sanction la plus grave dans l'échelle des sanctions disciplinaires, doit être regardé, dans les circonstances de l'espèce, comme ayant prononcé une sanction revêtant un caractère disproportionné par rapport à la gravité certaine de la faute commise par l'intéressé ;
CAA de VERSAILLES N° 15VE01870- 2016-05-19