Un apprenti mineur a déclaré avoir fait l'objet, de façon régulière, de gestes déplacés de la part de M. D...sur les fessiers et les jambes lors de trajets dans le camion de service et lui avoir fait part de ses protestations à de nombreuses reprises, sans que celui-ci cesse ses agissements ; Ces déclarations ont été corroborées par trois témoignages, recueillis auprès de collègues qui les ont confirmés devant le conseil de discipline, lesquels s'accordent sur le caractère déplacé de tels gestes, qui ne pouvaient s'apparenter à de la familiarité ;
Si le requérant remet en cause la force probante de l'un des témoignages au motif qu'il ne porterait pas directement sur les faits allégués, le conseil de discipline et l'autorité investie du pouvoir disciplinaire pouvaient toutefois en tenir compte, dès lors que cette déclaration visait à relater la réaction du jeune apprenti consécutive à ces faits ; Ni les témoignages produits par M.D..., qui font état de l'absence d'une quelconque attitude déplacée à l'égard de deux autres apprentis au cours des années 2006 à 2008, ni ses allégations selon lesquelles le maire de la commune entretiendrait une animosité à son égard, ne sont de nature à remettre en cause la matérialité des faits précis reprochés à ce dernier ;
En estimant que ces faits constituaient des fautes de nature à justifier une sanction, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire ne les a pas inexactement qualifiés ; Eu égard à la nature de ces faits, commis sur une personne mineure, et à leur répétition, l'autorité disciplinaire n'a pas, en l'espèce, pris une sanction disproportionnée en décidant d'exclure temporairement l'intéressé de ses fonctions pour une durée d'un mois ;
CAA Nancy N° 14NC00150 - 2014-11-13
Si le requérant remet en cause la force probante de l'un des témoignages au motif qu'il ne porterait pas directement sur les faits allégués, le conseil de discipline et l'autorité investie du pouvoir disciplinaire pouvaient toutefois en tenir compte, dès lors que cette déclaration visait à relater la réaction du jeune apprenti consécutive à ces faits ; Ni les témoignages produits par M.D..., qui font état de l'absence d'une quelconque attitude déplacée à l'égard de deux autres apprentis au cours des années 2006 à 2008, ni ses allégations selon lesquelles le maire de la commune entretiendrait une animosité à son égard, ne sont de nature à remettre en cause la matérialité des faits précis reprochés à ce dernier ;
En estimant que ces faits constituaient des fautes de nature à justifier une sanction, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire ne les a pas inexactement qualifiés ; Eu égard à la nature de ces faits, commis sur une personne mineure, et à leur répétition, l'autorité disciplinaire n'a pas, en l'espèce, pris une sanction disproportionnée en décidant d'exclure temporairement l'intéressé de ses fonctions pour une durée d'un mois ;
CAA Nancy N° 14NC00150 - 2014-11-13