Aux termes des dispositions de l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 : " L'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions " ; Compte tenu de la liberté dont bénéficie l'autorité territoriale pour mettre fin aux fonctions de ses collaborateurs de cabinet en application des dispositions susmentionnées de l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient seulement au juge de vérifier qu'un tel licenciement ne repose pas sur un motif matériellement inexact, erroné en droit ou entaché de détournement de pouvoir
A noter >>"… M. C... soutient, notamment, que le licenciement est en réalité fondé sur un autre motif tiré de ce qu'il est le coach personnel d'un chef d'entreprise - frère d'un élu - au cercle des nageurs ; S'il ressort de la lecture du procès-verbal d'interrogatoire du président de la métropole du 3 février 2011, que ce dernier affirme effectivement avoir mis fin aux fonctions de l'intéressé pour cette unique raison il convient de retenir que, quand bien même le motif du licenciement trouverait en réalité sa source dans ce dernier élément, celui-ci ne fait que confirmer en le précisant le motif du licenciement fondé de manière générale sur la perte de confiance ; En aucun cas ce motif ne permet de regarder le motif contenu dans les décisions en litige comme entaché d'inexactitude matérielle…"
CAA de MARSEILLE N° 14MA02363 - 2015-06-05
A noter >>"… M. C... soutient, notamment, que le licenciement est en réalité fondé sur un autre motif tiré de ce qu'il est le coach personnel d'un chef d'entreprise - frère d'un élu - au cercle des nageurs ; S'il ressort de la lecture du procès-verbal d'interrogatoire du président de la métropole du 3 février 2011, que ce dernier affirme effectivement avoir mis fin aux fonctions de l'intéressé pour cette unique raison il convient de retenir que, quand bien même le motif du licenciement trouverait en réalité sa source dans ce dernier élément, celui-ci ne fait que confirmer en le précisant le motif du licenciement fondé de manière générale sur la perte de confiance ; En aucun cas ce motif ne permet de regarder le motif contenu dans les décisions en litige comme entaché d'inexactitude matérielle…"
CAA de MARSEILLE N° 14MA02363 - 2015-06-05