Les décisions contestées n'ont pas eu pour effet d'évincer M. B... avec effet immédiat mais de le placer en surnombre dans les effectifs de la commune pour un an à compter du 1er juillet 2014 et, ainsi, d'une part, de lui maintenir son traitement et, d'autre part, de lui offrir l'opportunité, s'il le souhaitait, de rechercher un autre emploi.
Dans les circonstances de l'espèce, M. B... ne justifie pas de l'urgence qu'il y aurait à suspendre les décisions contestées. Par suite, les demandes de M. B... tendant à la suspension de l'exécution de la délibération du 12 mai 2014 portant suppression du poste de chef du service des affaires scolaires et de l'arrêté du 30 juin 2014 le plaçant en surnombre ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction doivent être rejetées.
Conseil d'État N° 385468 - 2015-04-29
Dans les circonstances de l'espèce, M. B... ne justifie pas de l'urgence qu'il y aurait à suspendre les décisions contestées. Par suite, les demandes de M. B... tendant à la suspension de l'exécution de la délibération du 12 mai 2014 portant suppression du poste de chef du service des affaires scolaires et de l'arrêté du 30 juin 2014 le plaçant en surnombre ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction doivent être rejetées.
Conseil d'État N° 385468 - 2015-04-29