Contrairement à ce que soutient M. B..., celui-ci a été mis en demeure de reprendre ses fonctions, en se présentant à la visite médicale de reprise, dans un délai suffisant avant la date fixée pour cette reprise ; Il a été informé des conséquences qu'entraînerait une nouvelle absence de sa part ; Il a reçu cette mise en demeure au plus tard le 1er août 2014, date de sa réponse à l'Office ;
Ainsi, le moyen tiré de ce que l'Office n'aurait pas tenu compte du délai de quinze jours de conservation des plis non distribués par le bureau de poste ne peut qu'être écarté ; Il en est de même du moyen tiré de ce que la mise en demeure serait contradictoire en ce qu'elle lui demandait en même temps de reprendre son service et de se présenter à la visite médicale de reprise ;
Dès lors que le certificat médical qu'il a produit dans son courrier du 1er août 2014 n'apportait aucun élément nouveau par rapport à la situation qu'avaient constatée les comités médicaux départemental et supérieur, l'Office n'était pas tenu de procéder à une contre-visite ; Dans ces circonstances, M. B...s'est placé en situation irrégulière en ne se présentant pas à la visite médicale de reprise le 4 août 2014 ; que le directeur général de l'Office était donc fondé à le radier des cadres...
Conseil d'État N° 409577 - 2017-10-16
Ainsi, le moyen tiré de ce que l'Office n'aurait pas tenu compte du délai de quinze jours de conservation des plis non distribués par le bureau de poste ne peut qu'être écarté ; Il en est de même du moyen tiré de ce que la mise en demeure serait contradictoire en ce qu'elle lui demandait en même temps de reprendre son service et de se présenter à la visite médicale de reprise ;
Dès lors que le certificat médical qu'il a produit dans son courrier du 1er août 2014 n'apportait aucun élément nouveau par rapport à la situation qu'avaient constatée les comités médicaux départemental et supérieur, l'Office n'était pas tenu de procéder à une contre-visite ; Dans ces circonstances, M. B...s'est placé en situation irrégulière en ne se présentant pas à la visite médicale de reprise le 4 août 2014 ; que le directeur général de l'Office était donc fondé à le radier des cadres...
Conseil d'État N° 409577 - 2017-10-16