Les éléments ainsi diffusés par l'intéressé étaient de nature à donner accès à des informations relatives à l'organisation du service de la police municipale, en particulier des dispositifs de vidéosurveillance et de vidéoverbalisation mis en oeuvre dans la commune.
Eu égard à ces circonstances, il a commis un manquement à son obligation de discrétion professionnelle.
Conseil d'État N° 393320 - 2017-03-20
Eu égard à ces circonstances, il a commis un manquement à son obligation de discrétion professionnelle.
Conseil d'État N° 393320 - 2017-03-20