M. B... s'est vu infliger un blâme, pour des faits d'absence sans autorisation ; La mention, dans la décision attaquée, de ce que les faits reprochés à l'intéressé ont caractérisé une récidive dans un comportement fautif ne méconnaît pas, en tout état de cause, les dispositions précitées de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984, mais révèle seulement que l'administration a pris en compte un ensemble de faits pour porter son appréciation de la proportion de la sanction appliquée à l'intéressé
D'une part le fait de s'être absenté sans justification ni autorisation constitue une faute de nature à justifier une sanction ; d'autre part, eu égard à la nature de ces faits, l'autorité disciplinaire n'a pas, en l'espèce, pris une sanction disproportionnée en infligeant à M. B... la sanction du deuxième groupe d'exclusion temporaire de fonctions de 15 jours dont 5 jours avec sursis…
CAA de MARSEILLE N° 15MA00472 - 2016-04-01
D'une part le fait de s'être absenté sans justification ni autorisation constitue une faute de nature à justifier une sanction ; d'autre part, eu égard à la nature de ces faits, l'autorité disciplinaire n'a pas, en l'espèce, pris une sanction disproportionnée en infligeant à M. B... la sanction du deuxième groupe d'exclusion temporaire de fonctions de 15 jours dont 5 jours avec sursis…
CAA de MARSEILLE N° 15MA00472 - 2016-04-01