Il est reproché à Mme A...de s'être rendue coupable depuis 2012 de multiples détournements de fonds, comprenant notamment l'achat d'un véhicule personnel sur les fonds du syndicat et l'acquisition de nombreux équipements informatiques et électroménagers pour son propre compte, ainsi que de s'être livrée à plusieurs falsifications de documents administratifs visant à lui procurer des revenus complémentaires ; De tels faits, qui n'ont pas été sérieusement contestés par Mme A...sont, compte tenu notamment des fonctions occupées par l'intéressée, d'une extrême gravité ;
D'autre part, si Mme A...fait valoir l'ancienneté de sa carrière et ses difficultés psychologiques, de telles circonstances ne sont pas de nature à faire naître, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la proportionnalité de la sanction à la gravité des fautes commises.
Il résulte de ce qui précède que Mme A...n'est pas fondée à demander la suspension de l'arrêté du 29 juin 2015 du président du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement (SIEA) prononçant sa révocation
Conseil d'État N° 393898 - 2016-01-08
D'autre part, si Mme A...fait valoir l'ancienneté de sa carrière et ses difficultés psychologiques, de telles circonstances ne sont pas de nature à faire naître, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la proportionnalité de la sanction à la gravité des fautes commises.
Il résulte de ce qui précède que Mme A...n'est pas fondée à demander la suspension de l'arrêté du 29 juin 2015 du président du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement (SIEA) prononçant sa révocation
Conseil d'État N° 393898 - 2016-01-08