M. F...a fait l'objet, et ce dès 1994, de plusieurs rappels sur son comportement et les propos qu'il pouvait tenir en public ; qu'une première sanction disciplinaire a été prise à son encontre à la suite d'un manquement à son obligation de réserve au cours d'une réunion qui s'est tenue le 29 novembre 2010 ; Il a fait l'objet d'une mise à pied le 17 janvier 2012 pour son attitude d'opposition et de défi à l'autorité municipale en critiquant la politique tant sportive que règlementaire de la commune ; Les propos tenus le 29 octobre 2013 sont particulièrement injurieux ;
Si l'intéressé a adressé des excuses au premier adjoint, il n'a cependant manifesté aucun regret devant le conseil de discipline en tentant au contraire de justifier ce qui l'avait poussé à cette démarche ; Les attestations et témoignages produits par le requérant ne sont pas de nature à atténuer cette faute ;
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, en prononçant la révocation de M.F..., le maire a pris une sanction proportionnée à la gravité des fautes commises par cet agent communal ;
CAA de NANTES N° 14NT02263 - 2016-01-21
Si l'intéressé a adressé des excuses au premier adjoint, il n'a cependant manifesté aucun regret devant le conseil de discipline en tentant au contraire de justifier ce qui l'avait poussé à cette démarche ; Les attestations et témoignages produits par le requérant ne sont pas de nature à atténuer cette faute ;
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, en prononçant la révocation de M.F..., le maire a pris une sanction proportionnée à la gravité des fautes commises par cet agent communal ;
CAA de NANTES N° 14NT02263 - 2016-01-21