Ainsi les missions de repérage des logements et de rédaction d'un carnet de reconnaissance, préalable nécessaire aux opérations de recrutement elles-mêmes, étaient incluses dans les termes généraux de l'arrêté ; De plus, Mme B... ayant été informée de ces missions précises par la lettre d'acceptation de sa candidature du 7 décembre 2011, les a implicitement acceptées par la signature de son contrat ;
Mme B... soutient que les motifs de licenciement retenus par la commune ne sont pas établis et sont infondés dans la mesure où elle estime que son employeur n'a pas eu le temps nécessaire pour apprécier la qualité de son travail après seulement un jour sur le terrain ;
Il ressort du relevé établi par l'intéressée lors de son repérage le 16 janvier 2012, produit par le maire en première instance, que le nom des habitants n'a pas été relevé, de même que leur adresse complète et que de nombreuses corrections ont dû être réalisées par l'agent coordinateur ; De plus, il ressort de cette même pièce que Mme B... n'a pas suivi les recommandations dispensées lors de sa formation pour établir ce relevé d'adresses, notamment le choix d'un circuit de déplacement logique et la localisation de tous les logements d'une même adresse ;
Le maire a soutenu en première instance, sans être contredit par l'appelante, que le relevé d'adresses réalisé n'avait pas été approuvé par l'agent coordinateur en raison de son défaut d'exhaustivité, et qu'il lui avait été demandé de procéder à un nouveau repérage, sans pour autant que l'intéressée ait apporté quelque modification que ce soit à son travail ;
Ainsi l'appelante n'est pas fondée à soutenir que les faits reprochés ne sont pas établis ; que la tournée de reconnaissance étant une opération préparatoire indispensable au recensement, la défaillance de l'agent dès le début de ses fonctions était de nature à mettre en péril la totalité de l'opération qui constitue pourtant une obligation légale pour la commune ; Ainsi, c'est sans erreur d'appréciation que le maire de la commune a prononcé son licenciement dès son premier jour de fonction ;
CAA de MARSEILLE N° 14MA03750 - 2016-05-31
Mme B... soutient que les motifs de licenciement retenus par la commune ne sont pas établis et sont infondés dans la mesure où elle estime que son employeur n'a pas eu le temps nécessaire pour apprécier la qualité de son travail après seulement un jour sur le terrain ;
Il ressort du relevé établi par l'intéressée lors de son repérage le 16 janvier 2012, produit par le maire en première instance, que le nom des habitants n'a pas été relevé, de même que leur adresse complète et que de nombreuses corrections ont dû être réalisées par l'agent coordinateur ; De plus, il ressort de cette même pièce que Mme B... n'a pas suivi les recommandations dispensées lors de sa formation pour établir ce relevé d'adresses, notamment le choix d'un circuit de déplacement logique et la localisation de tous les logements d'une même adresse ;
Le maire a soutenu en première instance, sans être contredit par l'appelante, que le relevé d'adresses réalisé n'avait pas été approuvé par l'agent coordinateur en raison de son défaut d'exhaustivité, et qu'il lui avait été demandé de procéder à un nouveau repérage, sans pour autant que l'intéressée ait apporté quelque modification que ce soit à son travail ;
Ainsi l'appelante n'est pas fondée à soutenir que les faits reprochés ne sont pas établis ; que la tournée de reconnaissance étant une opération préparatoire indispensable au recensement, la défaillance de l'agent dès le début de ses fonctions était de nature à mettre en péril la totalité de l'opération qui constitue pourtant une obligation légale pour la commune ; Ainsi, c'est sans erreur d'appréciation que le maire de la commune a prononcé son licenciement dès son premier jour de fonction ;
CAA de MARSEILLE N° 14MA03750 - 2016-05-31