Si la requérante a entendu se prévaloir des dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale, le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 applicable ne comprend aucune disposition relative à un délai de préavis ;
Pour licencier Mme B...pour insuffisance professionnelle, le président du syndicat intercommunal s'est fondé sur son incapacité " à travailler sereinement au sein de l'équipe du centre de tri par ses difficultés relationnelles avec l'équipe et la hiérarchie, ce qui a pour conséquence de mettre en péril la symbiose de l'équipe. " ;
Il ressort des pièces du dossier, notamment des fiches d'évaluation de son stage des 18 mars et 26 septembre 2011 que l'intéressée a effectivement montré des difficultés à travailler en équipe au sein de l'équipe du centre de tri des déchets avec ses collègues ; elle a fait l'objet d'un avertissement daté du 19 août 2011 pour " une violente agression verbale comportant des propos inacceptables vis-à-vis de certaines de (ses) collègues. " ; la requérante n'apporte aucun élément de nature à démentir le fait qu'elle connaissait des difficultés relationnelles avec ses collègues ;
Si certains des faits reprochés à Mme B...ont fait l'objet d'une sanction ou si certains autres sont susceptibles d'être constitutifs de faute pouvant justifier une sanction disciplinaire, les difficultés relationnelles susmentionnées suffisent à justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle…
CAA de VERSAILLES N° 14VE00259 - 2015-09-24