Il incombe à l'autorité investie du pouvoir disciplinaire d'établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public. Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.
(…)
Il ressort notamment du questionnaire proprement dit intitulé " enquête auprès des personnels sur le management pratiqué par Mme B... A... " que les questions posées aux agents, s'agissant des agissements de Mme A... dont ces derniers auraient été victimes ou témoins, étaient manifestement orientées, permettant de mettre en doute la sincérité et la neutralité de l'enquête menée.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la valeur probante des réponses apportées au questionnaire, dont l'employeur a retenu les 35 réponses mettant en cause le management de Mme A... sur les 89 témoignages recueillis, n'est pas démontrée et les faits évoqués ne peuvent pas être considérés comme matériellement établis.
(…)
Par suite, c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que les griefs motivant la sanction disciplinaire prononcée par le centre hospitalier n'étaient pas matériellement établis.
CAA de LYON N° 23LY00689 - 2024-12-11
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Il ressort notamment du questionnaire proprement dit intitulé " enquête auprès des personnels sur le management pratiqué par Mme B... A... " que les questions posées aux agents, s'agissant des agissements de Mme A... dont ces derniers auraient été victimes ou témoins, étaient manifestement orientées, permettant de mettre en doute la sincérité et la neutralité de l'enquête menée.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la valeur probante des réponses apportées au questionnaire, dont l'employeur a retenu les 35 réponses mettant en cause le management de Mme A... sur les 89 témoignages recueillis, n'est pas démontrée et les faits évoqués ne peuvent pas être considérés comme matériellement établis.
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Par suite, c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que les griefs motivant la sanction disciplinaire prononcée par le centre hospitalier n'étaient pas matériellement établis.
CAA de LYON N° 23LY00689 - 2024-12-11