La question du maintien du régime indemnitaire pendant les congés de maladie est complexe. Elle dépend du principe de parité avec les fonctionnaires de l'État, tout en tenant compte du principe de libre administration des collectivités territoriales. Un arrêt récent du Conseil d'État rappelle les subtilités de la juxtaposition de ces règles.
Au sommaire
- Le principe de parité et les collectivités territoriales
- Maintien du régime indemnitaire en cas de maladie
- Point de vigilance
UNSA Territoriaux -Analyse complète
Indemnités attachées à l'exercice des fonctions: l'assemblée délibérante peut en maintenir le bénéfice aux fonctionnaires placés en congé de maladie ordinaire ou accident de service ou maladie imputable au service
Article ID.CiTé/ID.Veille du 15/07/2024
Au sommaire
- Le principe de parité et les collectivités territoriales
- Maintien du régime indemnitaire en cas de maladie
- Point de vigilance
UNSA Territoriaux -Analyse complète
Indemnités attachées à l'exercice des fonctions: l'assemblée délibérante peut en maintenir le bénéfice aux fonctionnaires placés en congé de maladie ordinaire ou accident de service ou maladie imputable au service
Article ID.CiTé/ID.Veille du 15/07/2024