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Pour estimer que l'urgence justifiait la suspension de la décision en litige, qui privait définitivement M. A... de la totalité de sa rémunération, le juge des référés a retenu, d'une part, que la perte du traitement de M. A... ne serait que partiellement compensée par l'aide au retour à l'emploi et obèrerait de façon conséquente les conditions d'existence du requérant et de sa famille, alors même que son foyer jouirait également des ressources financières de son épouse, d'autre part, que si l'intéressé avait contribué à créer dans son environnement professionnel un climat délétère, l'établissement ne démontrait pas l'impossibilité de l'affecter provisoirement sur d'autres fonctions, de manière à pouvoir le réintégrer sans faire obstacle au bon fonctionnement du service.
Le moyen pris de ce qu'en statuant ainsi, le juge des référés, qui a procédé à une appréciation globale des circonstances de l'espèce, conformément aux principes énoncés au point 3, aurait commis une erreur de droit, faute d'avoir recherché si le comportement de l'intéressé ne faisait pas obstacle à sa réintégration dans tout emploi au sein de l'établissement manque en fait.
En retenant que, dans ces conditions, la condition d'urgence prévue par les dispositions rappelées ci-dessus de l'article L. 521-1 du code de justice administrative était remplie, le juge des référés a porté sur les pièces du dossier qui lui était soumis une appréciation souveraine, exempte de dénaturation.
Existence d'un doute sérieux : disproportion de la sanction
En retenant qu'était de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige le moyen tiré de la disproportion de la sanction prononcée contre M. A... par rapport aux faits qui lui étaient imputés, le juge des référés, qui a rappelé que ces faits tenaient dans la diffusion entre collègues sur une messagerie privée d'images professionnelles, y compris d'images de la chambre mortuaire, la tenue de propos sexistes, racistes et irrespectueux, ainsi que l'instauration d'un climat néfaste au sein du service, mais également que la révocation constituait la sanction la plus lourde susceptible d'être prononcée contre un agent public, alors qu'il ressort des pièces du dossier qui lui était soumis qu'il y a lieu de tenir compte de circonstances propres à atténuer la gravité des manquements reprochés et que M. A... n'a jamais été sanctionné auparavant, a porté sur les pièces du dossier qui lui était soumis une appréciation souveraine exempte de dénaturation.
Conseil d'État N° 497341 - 2025-02-14
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