Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.
Il ressort des témoignages concordants de plusieurs agents recueillis dans le cadre de l'enquête administrative, que le management très directif et empreint de favoritisme de M. B est à l'origine de conditions de travail particulièrement délétères depuis plusieurs années.
Ces agents ont ainsi évoqué, dans des termes précis et circonstanciés, un management injuste et affectif, privilégiant un petit groupe de personnes, en particulier pour la distribution des tâches et la gestion des heures supplémentaires ainsi que des remarques déplacées, infantilisantes et humiliantes en public. Les témoignages recueillis lors de l'enquête administrative font également état de propos et remarques à caractère sexuel et/ou sexiste réitérés.
Il est également constant, ainsi que l'a relevé la décision en litige, que M. B a divulgué des informations à caractère confidentiel dont il a eu à connaître sur certains agents. Il ressort encore de nombreux témoignages concordants qu'il a exercé des pressions pour que les agents arrivent plus tôt à leur poste de travail que l'horaire effectivement prévu.
Le comportement de M. B a eu pour conséquence d'entraîner chez plusieurs agents une situation de souffrance au travail. M. B, s'il conteste certains des faits qui lui sont reprochés, n'apporte aucun élément probant permettant de contredire les témoignages concordants et précis faisant état de son comportement managérial largement inapproprié envers une partie de son équipe.
Par suite, en l'état de l'instruction, eu égard à la gravité des faits, le moyen tiré du caractère disproportionné de la sanction n'est pas propre, en l'état de l'instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse.
TA Rennes N° 2503611 - 2025-06-23
Il ressort des témoignages concordants de plusieurs agents recueillis dans le cadre de l'enquête administrative, que le management très directif et empreint de favoritisme de M. B est à l'origine de conditions de travail particulièrement délétères depuis plusieurs années.
Ces agents ont ainsi évoqué, dans des termes précis et circonstanciés, un management injuste et affectif, privilégiant un petit groupe de personnes, en particulier pour la distribution des tâches et la gestion des heures supplémentaires ainsi que des remarques déplacées, infantilisantes et humiliantes en public. Les témoignages recueillis lors de l'enquête administrative font également état de propos et remarques à caractère sexuel et/ou sexiste réitérés.
Il est également constant, ainsi que l'a relevé la décision en litige, que M. B a divulgué des informations à caractère confidentiel dont il a eu à connaître sur certains agents. Il ressort encore de nombreux témoignages concordants qu'il a exercé des pressions pour que les agents arrivent plus tôt à leur poste de travail que l'horaire effectivement prévu.
Le comportement de M. B a eu pour conséquence d'entraîner chez plusieurs agents une situation de souffrance au travail. M. B, s'il conteste certains des faits qui lui sont reprochés, n'apporte aucun élément probant permettant de contredire les témoignages concordants et précis faisant état de son comportement managérial largement inapproprié envers une partie de son équipe.
Par suite, en l'état de l'instruction, eu égard à la gravité des faits, le moyen tiré du caractère disproportionné de la sanction n'est pas propre, en l'état de l'instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse.
TA Rennes N° 2503611 - 2025-06-23