Le fonctionnaire territorial, y compris le fonctionnaire territorial stagiaire, placé en congé maladie pour une pathologie reconnue imputable au service a droit au maintien de l'intégralité de son traitement à compter de la date de son placement en congé maladie.
Or, par son jugement du 10 mars 2022, le tribunal administratif d'Orléans, après avoir annulé le rejet de la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de la maladie déclarée par M. B... le 16 mars 2018, a enjoint au président de la métropole, en conséquence, de le placer en congé de maladie imputable au service.
Ce jugement, devenu définitif sur ces points, impliquait donc que M. B... conserve l'intégralité de son traitement dès la date de son placement en congé de maladie, soit le 16 mars 2018, ainsi qu'il l'avait sollicité et conformément à l'arrêt de maladie qu'il avait produit devant le tribunal administratif. M. B..., dont il ressort des pièces du dossier qu'il n'a perçu que la moitié de son traitement à compter du mois d'avril 2018, est donc fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a enjoint à la métropole de maintenir l'intégralité de son traitement seulement à compter du 16 mars 2019, alors qu'il avait droit au maintien de l'intégralité de son traitement dès le 16 mars 2018, et à demander, sur ce point l'annulation du jugement attaqué.
Conseil d'État N° 466972 - 20241-04-22
Or, par son jugement du 10 mars 2022, le tribunal administratif d'Orléans, après avoir annulé le rejet de la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de la maladie déclarée par M. B... le 16 mars 2018, a enjoint au président de la métropole, en conséquence, de le placer en congé de maladie imputable au service.
Ce jugement, devenu définitif sur ces points, impliquait donc que M. B... conserve l'intégralité de son traitement dès la date de son placement en congé de maladie, soit le 16 mars 2018, ainsi qu'il l'avait sollicité et conformément à l'arrêt de maladie qu'il avait produit devant le tribunal administratif. M. B..., dont il ressort des pièces du dossier qu'il n'a perçu que la moitié de son traitement à compter du mois d'avril 2018, est donc fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a enjoint à la métropole de maintenir l'intégralité de son traitement seulement à compter du 16 mars 2019, alors qu'il avait droit au maintien de l'intégralité de son traitement dès le 16 mars 2018, et à demander, sur ce point l'annulation du jugement attaqué.
Conseil d'État N° 466972 - 20241-04-22