L'agent qui refuse le renouvellement de son contrat de travail ne peut être regardé comme involontairement privé d'emploi, à moins que ce refus soit fondé sur un motif légitime, qui peut être lié notamment à des considérations d'ordre personnel ou au fait que le contrat a été modifié de façon substantielle et sans justification par l'employeur.
En l'espèce, le renouvellement du contrat de travail de Mme B..., d'une durée initiale de trois ans, pour un contrat d'une durée d'un an, constitue une modification substantielle de son contrat. Il ressort toutefois des pièces du dossier que, contrairement à ce qu'elle soutient, Mme B... a éprouvé des difficultés à s'adapter à ses missions de pilotage et à son environnement de travail au sein d'un établissement public et qu'elle a réalisé plusieurs tâches avec retard.
Elle a d'ailleurs admis, lors de son entretien préalable à la proposition de renouvellement de son contrat, sa difficulté à rentrer dans le cadre du fonctionnement de l'administration eu égard à la différence de culture entre le public et le privé et ses difficultés de communication et de compréhension.
Il ressort également des pièces du dossier que malgré ces difficultés, Mme B... a fait l'objet d'une appréciation globalement positive au titre de l'année 2019, et que le syndicat Seine-et-Marne Numérique n'a pas remis en cause ses compétences techniques.
Dans ces conditions, il a pu, dans l'intérêt du service, décider de limiter à un an le renouvellement de son contrat, le temps d'apprécier sa capacité à améliorer ses compétences dans les domaines non encore acquis.
CAA de PARIS N° 23PA02807 - 2024-10-04
En l'espèce, le renouvellement du contrat de travail de Mme B..., d'une durée initiale de trois ans, pour un contrat d'une durée d'un an, constitue une modification substantielle de son contrat. Il ressort toutefois des pièces du dossier que, contrairement à ce qu'elle soutient, Mme B... a éprouvé des difficultés à s'adapter à ses missions de pilotage et à son environnement de travail au sein d'un établissement public et qu'elle a réalisé plusieurs tâches avec retard.
Elle a d'ailleurs admis, lors de son entretien préalable à la proposition de renouvellement de son contrat, sa difficulté à rentrer dans le cadre du fonctionnement de l'administration eu égard à la différence de culture entre le public et le privé et ses difficultés de communication et de compréhension.
Il ressort également des pièces du dossier que malgré ces difficultés, Mme B... a fait l'objet d'une appréciation globalement positive au titre de l'année 2019, et que le syndicat Seine-et-Marne Numérique n'a pas remis en cause ses compétences techniques.
Dans ces conditions, il a pu, dans l'intérêt du service, décider de limiter à un an le renouvellement de son contrat, le temps d'apprécier sa capacité à améliorer ses compétences dans les domaines non encore acquis.
CAA de PARIS N° 23PA02807 - 2024-10-04