Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.
Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en ordonnant toute mesure d'instruction utile.
Il résulte de l'ensemble des éléments exposés par Mme B... que l'existence d'un harcèlement moral n'est pas établie. En revanche, les faits que Mme B... se soit trouvée désœuvrée au cours de l'année 2018, qu'elle n'ait pu effectivement reprendre le travail entre le 7 octobre et le 1er décembre 2020 et qu'elle n'ait pas bénéficié d'entretien professionnel durant les dernières années de sa vie professionnelle, caractérisent des fautes de la part de l'administration dans la gestion de la carrière de son agent.
CAA de MARSEILLE N° 23MA02331 - 2024-10-18
Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en ordonnant toute mesure d'instruction utile.
Il résulte de l'ensemble des éléments exposés par Mme B... que l'existence d'un harcèlement moral n'est pas établie. En revanche, les faits que Mme B... se soit trouvée désœuvrée au cours de l'année 2018, qu'elle n'ait pu effectivement reprendre le travail entre le 7 octobre et le 1er décembre 2020 et qu'elle n'ait pas bénéficié d'entretien professionnel durant les dernières années de sa vie professionnelle, caractérisent des fautes de la part de l'administration dans la gestion de la carrière de son agent.
CAA de MARSEILLE N° 23MA02331 - 2024-10-18