Mme A épouse B, fonctionnaire active des services de la police nationale, affectée au groupe judiciaire plainte et placée en télétravail depuis 2022, a contesté les appréciations formulées lors de son entretien professionnel de l’année 2023. Elle invoque une discrimination fondée sur son état de santé et sa position en télétravail.
L’entretien mentionne une insuffisance de rendement, tout en reconnaissant les contraintes du télétravail. Mme A ne fournit aucun élément concret de nature à contredire cette appréciation.
Il est notamment reproché à Mme A un désengagement du collectif.
Elle soutient que le télétravail limite ses interactions, sans toutefois démontrer que cette situation justifie pleinement le constat fait par sa hiérarchie.
L’évaluation mentionne également des lacunes dans l’usage d’un logiciel, en lien avec le télétravail. Il lui est demandé de poursuivre ses efforts, ce qui n’est pas incohérent dans la perspective d’un éventuel retour en présentiel.
Justifiée par une baisse de rendement constatée en 2023, cette modification n’est ni irrégulière ni discriminatoire, la note de 2022 ne faisant l’objet d’aucune observation négative équivalente.
Aucune discrimination caractérisée au regard de l’état de santé ou du télétravail n’est établie.
TA Toulon N° 2400619 - 2025-05-07
L’entretien mentionne une insuffisance de rendement, tout en reconnaissant les contraintes du télétravail. Mme A ne fournit aucun élément concret de nature à contredire cette appréciation.
Il est notamment reproché à Mme A un désengagement du collectif.
Elle soutient que le télétravail limite ses interactions, sans toutefois démontrer que cette situation justifie pleinement le constat fait par sa hiérarchie.
L’évaluation mentionne également des lacunes dans l’usage d’un logiciel, en lien avec le télétravail. Il lui est demandé de poursuivre ses efforts, ce qui n’est pas incohérent dans la perspective d’un éventuel retour en présentiel.
Justifiée par une baisse de rendement constatée en 2023, cette modification n’est ni irrégulière ni discriminatoire, la note de 2022 ne faisant l’objet d’aucune observation négative équivalente.
Aucune discrimination caractérisée au regard de l’état de santé ou du télétravail n’est établie.
TA Toulon N° 2400619 - 2025-05-07