De manière générale, cette obligation de prévention des conflits d’intérêts des agents publics subit le même sort que les autres obligations déontologiques : une insuffisante connaissance par les agents de leurs devoirs d’agent public, en raison d’une formation très lacunaire et d’un effacement des frontières entre secteur public et secteur privé alignant — trop souvent — le premier sur les valeurs et principes du second.
Ensuite, et de manière plus spécifique, cette obligation de prévention des conflits d’intérêts, lorsqu’elle est connue, est relativisée par de très nombreux a priori.
Ainsi, n’entendons-nous pas souvent que cette obligation ne concernerait que les ministres et les élus — l’actualité est là pour le rappeler — voire la direction générale, mais pas les agents territoriaux, notamment des catégories B et C! Le bon sens dont font preuve les agents ne les conduit-il pas à affirmer que, en l’absence d’intérêt financier ou de malhonnêteté de leur part, point de conflit d’intérêts possible? Et puis, définitivement, comment un agent pourrait-il être en conflit d’intérêts alors qu’il n’a aucun pouvoir de décision, alors que c’est bien un élu délégué voire son supérieur hiérarchique qui signe? Ces remarques, pour séduisantes — ou pratiques — qu’elles sont pour les agents qui les véhiculent, sont très dangereuses. Car aucune n’est correcte juridiquement, on le verra.
Mais en adoptant ces postures, l’agent public baisse la garde, ne fait pas preuve de l’attention nécessaire sur des situations qu’il a toujours connues («on a toujours fait comme ça») et se met conséquemment en danger déontologique voire pénal…
Samuel DYENS Avocat associé, Cabinet Goutal, Alibert & Associés >> Analyse complète
Ensuite, et de manière plus spécifique, cette obligation de prévention des conflits d’intérêts, lorsqu’elle est connue, est relativisée par de très nombreux a priori.
Ainsi, n’entendons-nous pas souvent que cette obligation ne concernerait que les ministres et les élus — l’actualité est là pour le rappeler — voire la direction générale, mais pas les agents territoriaux, notamment des catégories B et C! Le bon sens dont font preuve les agents ne les conduit-il pas à affirmer que, en l’absence d’intérêt financier ou de malhonnêteté de leur part, point de conflit d’intérêts possible? Et puis, définitivement, comment un agent pourrait-il être en conflit d’intérêts alors qu’il n’a aucun pouvoir de décision, alors que c’est bien un élu délégué voire son supérieur hiérarchique qui signe? Ces remarques, pour séduisantes — ou pratiques — qu’elles sont pour les agents qui les véhiculent, sont très dangereuses. Car aucune n’est correcte juridiquement, on le verra.
Mais en adoptant ces postures, l’agent public baisse la garde, ne fait pas preuve de l’attention nécessaire sur des situations qu’il a toujours connues («on a toujours fait comme ça») et se met conséquemment en danger déontologique voire pénal…
Samuel DYENS Avocat associé, Cabinet Goutal, Alibert & Associés >> Analyse complète