Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.
Si les griefs tirés de la poursuite d'une mission non sollicitée et du défaut d'intégration au projet de service ne sont pas matériellement établis, les autres griefs ne sont pas plus sérieusement contestés en appel qu'en première instance et sont constitutifs, notamment celui relatif à la prise de congés non autorisés, d'une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire.
En outre, eu égard à la nature de ces faits et aux manquements aux obligations lui incombant, l'autorité disciplinaire n'a pas, en l'espèce, pris une sanction disproportionnée en décidant de prononcer un blâme à l'encontre de Mme A..., alors même que l'intéressée fait état d'une carrière marquée par de bons états de service.
CAA de PARIS N° 23PA05321 - 2025-02-27
Si les griefs tirés de la poursuite d'une mission non sollicitée et du défaut d'intégration au projet de service ne sont pas matériellement établis, les autres griefs ne sont pas plus sérieusement contestés en appel qu'en première instance et sont constitutifs, notamment celui relatif à la prise de congés non autorisés, d'une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire.
En outre, eu égard à la nature de ces faits et aux manquements aux obligations lui incombant, l'autorité disciplinaire n'a pas, en l'espèce, pris une sanction disproportionnée en décidant de prononcer un blâme à l'encontre de Mme A..., alors même que l'intéressée fait état d'une carrière marquée par de bons états de service.
CAA de PARIS N° 23PA05321 - 2025-02-27