Saisi en urgence par les syndicats CGT, FSU et Solidaires, le juge des référés du Conseil d’État a refusé de reporter les opérations de vote des comités sociaux d’administration des directions départementales interministérielles (DDI). Un scrutin qui s’est tenu à l’urne ce jeudi 8 décembre après l’abandon au dernier moment du vote électronique.
(…)
Pour rejeter le recours de ces 3 syndicats, le Conseil d’État a toutefois considéré que la condition d’urgence n’était pas remplie. Le Palais-Royal ne le nie pas pour autant dans son ordonnance : “Il est vrai que les conditions dans lesquelles le changement des modalités de vote est intervenu, notamment son caractère particulièrement tardif, avec toutes les conséquences en termes d’organisation et de mobilisation qui en découlent, sont regrettables.” Pour le juge des référés, le report sur le vote à l’urne était néanmoins justifié.
Un processus de report trop lourd
Le juge relève aussi qu’une communication “active” a été effectuée autour du scrutin et que des “aménagements” ont été prévus pour “permettre aux agents de se rendre dans les bureaux de vote”via par exemple des facilités horaires, des autorisations d’absence ou des reports de formation et de télétravail…
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Pour rejeter le recours de ces 3 syndicats, le Conseil d’État a toutefois considéré que la condition d’urgence n’était pas remplie. Le Palais-Royal ne le nie pas pour autant dans son ordonnance : “Il est vrai que les conditions dans lesquelles le changement des modalités de vote est intervenu, notamment son caractère particulièrement tardif, avec toutes les conséquences en termes d’organisation et de mobilisation qui en découlent, sont regrettables.” Pour le juge des référés, le report sur le vote à l’urne était néanmoins justifié.
Un processus de report trop lourd
Le juge relève aussi qu’une communication “active” a été effectuée autour du scrutin et que des “aménagements” ont été prévus pour “permettre aux agents de se rendre dans les bureaux de vote”via par exemple des facilités horaires, des autorisations d’absence ou des reports de formation et de télétravail…
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