Extraits « Portées par les collectivités locales, mais également par des entreprises et structures para-publiques,en Isère comme partout en France, ces congés innovants sont un moyen efficace d’agir à différents niveaux :
• Par le congé menstruel, pour faire face aux douleurs gynécologiques et à leur impact physique et mental. En France, 1 femme sur 2 souffre de règles douloureuses (IFOP mai 2021). 1 femme sur 10 souffre d’endométriose, soit 2 millions de concitoyennes menstruées (source : ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche).
Dans la fonction publique, ce ne sont pas moins de 63 % des personnes qui y travaillent qui peuvent être sujettes aux menstruations . Un congé menstruel sert à ce qu’une personne qui souffre de règles douloureuses puisse, après transmission d’un certificat médical, bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, limitée en nombre, au cours de l’année.
L’enjeu de ce dispositif est de reconnaître le caractère handicapant sur le plan physique et mental de règles douloureuses en tant qu’employeurs et d’apporter une réponse concrète à cet enjeu de santé publique, qui avait fait l’objet d’une stratégie nationale lancée par le président de la République pour la période 2022 à 2025.
• Par le congé 2e parent, pour aller vers une meilleure répartition des tâches domestiques, un rééquilibrage dans l’implication de l’accueil et de l’éducation de l’enfant, et afin d’encourager la carrière professionnelle des femmes. Ceci grâce à un alignement, en termes de durée, du congé 2e parent sur le congé maternel.
• Par le congé IVG, pour accompagner les femmes dans les douleurs physiques et émotionnelles que peut entraîner une IVG, qu’elle soit naturelle, médicale ou volontaire. Ceci, grâce à l’autorisation de deux jours d’absence sur justification médicale de l’acte.
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Voici les retours qui ont été faits par la préfecture de l’Isère :
• Concernant le congé menstruel, les Villes d’Échirolles et de Seyssinet-Pariset ont reçu de la part de la Préfecture de l’Isère une demande d’abrogation « sans délai » de leurs délibérations concernant le congé menstruel (et alors que des agents y ont déjà recours), la première d’entre elle ayant été adoptée il y a 18 mois déjà. Alors que ces délibérations avaient été enregistrées par la Préfecture, dès juillet 2023, sans soulever de questions de légalité, ce revirement apparaît incompréhensible presque deux ans après la première délibération prise dans notre territoire.
• Concernant le congé 2e parent, la Ville de Grenoble a reçu un référé suspensif au Tribunal Administratif pour le 4 Février 2025.
• La Métropole ayant intégré l’ensemble des trois congés (menstruel, 2e parent, IVG) dans une seule et même délibération adoptée en Conseil métropolitain en décembre (pour mise en application au 1er janvier), les trois congés sont également sous le coup d’un référé suspensif…. »
Mairie d’Echirolles - Communiqué
La préfecture de l'Isère demande l'annulation des congés menstruels : "Ma mâchoire est tombée quand j’ai lu le courrier"
France 3 Régions
• Par le congé menstruel, pour faire face aux douleurs gynécologiques et à leur impact physique et mental. En France, 1 femme sur 2 souffre de règles douloureuses (IFOP mai 2021). 1 femme sur 10 souffre d’endométriose, soit 2 millions de concitoyennes menstruées (source : ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche).
Dans la fonction publique, ce ne sont pas moins de 63 % des personnes qui y travaillent qui peuvent être sujettes aux menstruations . Un congé menstruel sert à ce qu’une personne qui souffre de règles douloureuses puisse, après transmission d’un certificat médical, bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, limitée en nombre, au cours de l’année.
L’enjeu de ce dispositif est de reconnaître le caractère handicapant sur le plan physique et mental de règles douloureuses en tant qu’employeurs et d’apporter une réponse concrète à cet enjeu de santé publique, qui avait fait l’objet d’une stratégie nationale lancée par le président de la République pour la période 2022 à 2025.
• Par le congé 2e parent, pour aller vers une meilleure répartition des tâches domestiques, un rééquilibrage dans l’implication de l’accueil et de l’éducation de l’enfant, et afin d’encourager la carrière professionnelle des femmes. Ceci grâce à un alignement, en termes de durée, du congé 2e parent sur le congé maternel.
• Par le congé IVG, pour accompagner les femmes dans les douleurs physiques et émotionnelles que peut entraîner une IVG, qu’elle soit naturelle, médicale ou volontaire. Ceci, grâce à l’autorisation de deux jours d’absence sur justification médicale de l’acte.
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Voici les retours qui ont été faits par la préfecture de l’Isère :
• Concernant le congé menstruel, les Villes d’Échirolles et de Seyssinet-Pariset ont reçu de la part de la Préfecture de l’Isère une demande d’abrogation « sans délai » de leurs délibérations concernant le congé menstruel (et alors que des agents y ont déjà recours), la première d’entre elle ayant été adoptée il y a 18 mois déjà. Alors que ces délibérations avaient été enregistrées par la Préfecture, dès juillet 2023, sans soulever de questions de légalité, ce revirement apparaît incompréhensible presque deux ans après la première délibération prise dans notre territoire.
• Concernant le congé 2e parent, la Ville de Grenoble a reçu un référé suspensif au Tribunal Administratif pour le 4 Février 2025.
• La Métropole ayant intégré l’ensemble des trois congés (menstruel, 2e parent, IVG) dans une seule et même délibération adoptée en Conseil métropolitain en décembre (pour mise en application au 1er janvier), les trois congés sont également sous le coup d’un référé suspensif…. »
Mairie d’Echirolles - Communiqué
La préfecture de l'Isère demande l'annulation des congés menstruels : "Ma mâchoire est tombée quand j’ai lu le courrier"
France 3 Régions