Un fonctionnaire a accepté l’invitation à participer, au moyen de la messagerie WhatsApp, à un groupe de discussion, créé par l’un de ses collègues et composé notamment de ses collègues fonctionnaires de police de l’unité à laquelle il appartenait.
Ce fonctionnaire a tenu des propos racistes et discriminatoires à quatre reprises
Une révocation est prononcée contre ce fonctionnaire à raison de ces faits mais également pour le motif que, témoin des propos violemment racistes, misogynes, antisémites et discriminatoires émis par les autres membres du groupe, il n’avait eu aucun comportement modérateur ou dissuasif.
La cour a pu, sans erreur de droit, estimer que les faits reprochés à ce fonctionnaire étaient constitutifs d’une faute de nature à justifier légalement une sanction, même si les propos incriminés avaient été tenus au sein d’un groupe de discussion composé de collègues et si ces échanges étaient intervenus, en partie, en dehors du service.
Conseil d'État N° 474289 - 2023-12-28
Ce fonctionnaire a tenu des propos racistes et discriminatoires à quatre reprises
Une révocation est prononcée contre ce fonctionnaire à raison de ces faits mais également pour le motif que, témoin des propos violemment racistes, misogynes, antisémites et discriminatoires émis par les autres membres du groupe, il n’avait eu aucun comportement modérateur ou dissuasif.
La cour a pu, sans erreur de droit, estimer que les faits reprochés à ce fonctionnaire étaient constitutifs d’une faute de nature à justifier légalement une sanction, même si les propos incriminés avaient été tenus au sein d’un groupe de discussion composé de collègues et si ces échanges étaient intervenus, en partie, en dehors du service.
Conseil d'État N° 474289 - 2023-12-28