Aux termes de l'article L. 531-1 du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire, auteur d'une faute grave, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, peut être suspendu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline () ".
Pour prononcer une suspension d'une durée de quatre mois à l'encontre de Mme B, le président du SMICVAL s'est fondé sur la posture managériale inadaptée et le comportement de l'agente qui auraient généré une situation de mal-être chez d'autres agents, dégradant leurs conditions de travail ainsi que le climat du service, et provoqué une perte de confiance chez certains de ses collaborateurs.
A noter : la circonstance que l'intéressée aurait refusé le poste qui lui a été proposé suite à sa demande de changement d'affectation dans le contexte de difficultés relationnelles avec les agents ne saurait suffire à établir l'existence d'un détournement de pouvoir.
TA Bordeaux N° 2302381 du 09/01/2025
Pour prononcer une suspension d'une durée de quatre mois à l'encontre de Mme B, le président du SMICVAL s'est fondé sur la posture managériale inadaptée et le comportement de l'agente qui auraient généré une situation de mal-être chez d'autres agents, dégradant leurs conditions de travail ainsi que le climat du service, et provoqué une perte de confiance chez certains de ses collaborateurs.
A noter : la circonstance que l'intéressée aurait refusé le poste qui lui a été proposé suite à sa demande de changement d'affectation dans le contexte de difficultés relationnelles avec les agents ne saurait suffire à établir l'existence d'un détournement de pouvoir.
TA Bordeaux N° 2302381 du 09/01/2025