Un syndicat de fonctionnaires, s'il est recevable à intervenir, le cas échéant, à l'appui d'une demande d'annulation d'une décision individuelle négative concernant un fonctionnaire présentée devant le juge administratif par le fonctionnaire intéressé, n'a pas qualité pour en solliciter lui-même l'annulation, alors même que le fonctionnaire serait le représentant élu de ce syndicat.
En l'espèce, les deux décisions contestées ne peuvent être regardées, contrairement à ce qui est soutenu, comme des décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs des agents publics. Par conséquent, le syndicat n'a pas intérêt à agir lui-même contre ces décisions individuelles défavorables à M. A, alors même que celui-ci est militant de ce syndicat et qu'il en est le représentant élu.
CAA Marseille N° 24MA01774 - 2025-04-11
En l'espèce, les deux décisions contestées ne peuvent être regardées, contrairement à ce qui est soutenu, comme des décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs des agents publics. Par conséquent, le syndicat n'a pas intérêt à agir lui-même contre ces décisions individuelles défavorables à M. A, alors même que celui-ci est militant de ce syndicat et qu'il en est le représentant élu.
CAA Marseille N° 24MA01774 - 2025-04-11