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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Annulation d’une sanction pour management défaillant en raison d’une enquête biaisée auprès des agents

RH - Jurisprudence // Annulation d’une sanction pour management défaillant en raison d’une enquête biaisée auprès des agents - 15/01/2025

RH - Jurisprudence // Licenciement ou radiation ?: les implications d'un abandon de poste pour les agents contractuels

RH - Jurisprudence // Licenciement ou radiation ?: les implications d'un abandon de poste pour les agents contractuels - 14/01/2025

RH - Jurisprudence // Le cumul des illégalités réitérées en toute connaissance de cause par le président du CCAS entache le contrat de recrutement de l'intéressée d'inexistence. - 13/01/2025

RH - Jurisprudence // La circonstance qu’un agent a été recruté plusieurs fois pour exécuter des actes déterminés n'a pas pour effet, à elle seule, de lui conférer la qualité d'agent contractuel.

RH - Jurisprudence // La circonstance qu’un agent a été recruté plusieurs fois pour exécuter des actes déterminés n'a pas pour effet, à elle seule, de lui conférer la qualité d'agent contractuel. - 13/01/2025

RH - Jurisprudence // Non renouvellement du contrat d’un contractuel : l’intérêt du service doit être prouvé - 10/01/2025

RH - Jurisprudence // Responsabilité financière des gestionnaires publics - En l’espèce, pour la signature par la directrice générale de la SAEM d’un avenant à son propre contrat de travail

RH - Jurisprudence // Responsabilité financière des gestionnaires publics - En l’espèce, pour la signature par la directrice générale de la SAEM d’un avenant à son propre contrat de travail - 09/01/2025

RH - Jurisprudence // Blâme infligé à un inspecteur des finances publiques qui a refusé d’exécuter un ordre de sa hiérarchie en raison d’une divergence d’interprétation de la législation fiscale

RH - Jurisprudence // Blâme infligé à un inspecteur des finances publiques qui a refusé d’exécuter un ordre de sa hiérarchie en raison d’une divergence d’interprétation de la législation fiscale - 09/01/2025

RH - Jurisprudence // Les ASA pour la réalisation de soins en rapport avec le handicap n'entrent dans aucune catégorie d'autorisations spéciales d'absence dites de droit.

RH - Jurisprudence // Les ASA pour la réalisation de soins en rapport avec le handicap n'entrent dans aucune catégorie d'autorisations spéciales d'absence dites de droit. - 08/01/2025

RH - Jurisprudence // NBI et mobilité professionnelle : absence de maintien pour les agents réintégrés hors fonctions éligibles

RH - Jurisprudence // NBI et mobilité professionnelle : absence de maintien pour les agents réintégrés hors fonctions éligibles - 08/01/2025

RH - Jurisprudence // Une note employant des termes mesurés et se bornant à rappeler à un agent la nécessité de respecter ses collègues et les devoirs de tout agent public, ne saurait être regardée comme un acte susceptible de lui nuire.

RH - Jurisprudence // Une note employant des termes mesurés et se bornant à rappeler à un agent la nécessité de respecter ses collègues et les devoirs de tout agent public, ne saurait être regardée comme un acte susceptible de lui nuire. - 07/01/2025

RH - Jurisprudence // L'intérêt du service peut justifier qu’un agent soit affecté sur un emploi correspondant à un grade inférieur ou supérieur à celui dont il est titulaire

RH - Jurisprudence // L'intérêt du service peut justifier qu’un agent soit affecté sur un emploi correspondant à un grade inférieur ou supérieur à celui dont il est titulaire - 07/01/2025

RH - Jurisprudence // Bonification d'un an à raison d'une réduction d'activité - Prise en compte des périodes antérieures à la loi du 21 août 2003

RH - Jurisprudence // Bonification d'un an à raison d'une réduction d'activité - Prise en compte des périodes antérieures à la loi du 21 août 2003 - 06/01/2025

RH - Jurisprudence // Conseils de discipline - Il ne résulte d'aucune disposition que la représentation équilibrée de chaque sexe doive être assurée lors des séances

RH - Jurisprudence // Conseils de discipline - Il ne résulte d'aucune disposition que la représentation équilibrée de chaque sexe doive être assurée lors des séances - 06/01/2025

RH - Jurisprudence // Mesure d'exclusion d'un agent public : appréciation de l'urgence en cas de perte de rémunération

RH - Jurisprudence // Mesure d'exclusion d'un agent public : appréciation de l'urgence en cas de perte de rémunération - 31/12/2024

RH - Jurisprudence // Il résulte du terme même de " chef de service " qu'il implique l'exercice de fonctions d'encadrement et de coordination d'une équipe d'agents

RH - Jurisprudence // Il résulte du terme même de " chef de service " qu'il implique l'exercice de fonctions d'encadrement et de coordination d'une équipe d'agents - 31/12/2024

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RH - Jurisprudence // Paiement ou compensation d’heures supplémentaires d’un agent bénéficiant d’une concession de logement à titre gratuit pour nécessité absolue de service - Rappel des conditions requises

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RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire chargés de l'intérim d'un emploi ne peut prétendre bénéficier des avantages, attachées à des fonctions qu'il n'exerce que temporairement

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire chargés de l'intérim d'un emploi ne peut prétendre bénéficier des avantages, attachées à des fonctions qu'il n'exerce que temporairement - 19/12/2024

RH - Jurisprudence // Modification substantielle des fonctions d'un agent contractuel : licenciement en cas de refus d’un changement d'affectation

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RH - Jurisprudence // Harcèlement moral : la responsabilité de l'administration face à un conflit non résolu

RH - Jurisprudence // Harcèlement moral : la responsabilité de l'administration face à un conflit non résolu - 18/12/2024

RH - Jurisprudence // Respect des droits de la défense : la seule mention, dans l’arrêté prononçant la sanction, du droit à communication du dossier et à se faire assister du défenseur de son choix ne suffit pas

RH - Jurisprudence // Respect des droits de la défense : la seule mention, dans l’arrêté prononçant la sanction, du droit à communication du dossier et à se faire assister du défenseur de son choix ne suffit pas - 17/12/2024

RH - Jurisprudence // Les fonctionnaires en disponibilité peut conserver le bénéfice de leurs droits à l'avancement à la condition d'exercer cette activité professionnelle dans le secteur privé et non dans le secteur public

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RH - Jurisprudence // Maladie professionnelle: la reconnaissance de l'imputabilité au service n'impose pas que l'activité professionnelle soit à l'origine de l'apparition de la pathologie

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RH - Jurisprudence // Le juge administratif veille à la neutralité de la puissance publique tout en préservant les droits de ceux qui la servent - Dossier « Le juge administratif et l’application du principe de laïcité »

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