ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Flashs quotidiens
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Actualités du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Parlement
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Rubriques
Rubriques
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Aménagement - Développement durable
Economie - Emploi - Formation
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Enfance - Jeunesse - Education
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Sécurité locale - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Europe - International
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
ID CiTé ?
Accueil
>
Infos RH
>
RH - Jurisprudence
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence
RH-Juris - Requalification de CDD à temps incomplet en contrat de travail à durée indéterminée
-
02/05/2018
RH-Juris - FPH - Licenciement pour insuffisance professionnelle - Cas dans lequel les textes se bornent à prévoir l'avis d'une instance consultative
-
30/04/2018
RH-Juris - Le motif tiré de la perte de confiance, ne peut être opposé à un DGS recruté par contrat
-
25/04/2018
RH-Juris -Fonctionnaire irrégulièrement nommé à des fonctions - Appréciation de son aptitude à exercer normalement ses fonctions
-
24/04/2018
RH-Juris - Un agent contractuel ne peut tenir de son contrat le droit de conserver l’emploi pour lequel il a été recruté
-
23/04/2018
RH-Juris - Constitution du droit à pension des fonctionnaires affiliés à la CNRACL - Conditions de prise en compte des périodes de services effectués en qualité d'agent non titulaire
-
17/04/2018
RH-Juris - Transfert des effets personnels d’un agent en congé de maladie
-
11/04/2018
RH-Juris - Agent irrégulièrement évincé - Préjudices indemnisables - Appréciation par le juge du lien de causalité
-
04/04/2018
RH-Juris - En cas de délégation du pouvoir disciplinaire, l'autorité délégataire ne peut siéger au conseil de discipline alors même qu'elle s'abstiendrait, ensuite, de prononcer la sanction
-
03/04/2018
RH-Juris - Atteinte à la réputation d’un agent - Mise en oeuvre de la protection fonctionnelle
-
30/03/2018
RH-Juris - Modification du contrat d’un agent recruté par un contrat à durée déterminée
-
28/03/2018
RH-Juris - Un contractuel, lauréat d’un concours, n’a aucun droit acquis à être recruté sur un emploi vacant de la collectivité où il exerçait jusqu’alors ses fonctions.
-
22/03/2018
RH-Juris - Deuxième sanction disciplinaire infligée suite à la suspension de la première par une décision du juge administratif des référés - Procédure à suive
-
21/03/2018
RH-Juris - Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces fonctions
-
20/03/2018
RH-Juris - Accident de service - Condition pour que l’agent conserve sa rémunération
-
19/03/2018
RH-Juris - Établissements publics et groupements d'intérêt public - Un agent employé en qualité de conseiller en droit du travail par la bourse du travail de Paris, est un agent contractuel de droit public
-
16/03/2018
RH-Juris - Imputabilité au service de troubles psychologiques?
-
15/03/2018
RH-Juris - Dépression de l’agent : maladie professionnelle ou accident de service ?
-
13/03/2018
RH-Juris - Retour de congé de longue maladie - Condition de réaffectation à l'ancien poste ou de nomination à tout emploi de même nature
-
12/03/2018
RH-Juris - Utilisation par un employeur d'un système de géolocalisation pour le contrôle de la durée du travail de ses salariés - Caractère excessif
-
09/03/2018
RH-Juris - Une nouvelle affectation correspondant au grade de l’agent est susceptible de recours en raison de la perte de responsabilités qu’elle a entraînée pour l’intéressé
-
08/03/2018
RH-Juris - Congé de maladie au-delà de trois mois - Consultation de la commission de réforme
-
07/03/2018
RH-Juris - Démission des agents publics - Détail sur la procédure
-
06/03/2018
RH-Juris - Création d'emplois permanents à temps non complet d'un EPCI
-
05/03/2018
RH-Juris - Refus de recruter une agent par voie du changement d'établissement du fait qu'elle était enceinte - Réparation du préjudice moral
-
01/03/2018
RH-Juris - Réintégration des fonctionnaires territoriaux ayant bénéficié d'une suspension de leur activité professionnelle pour exercer un mandat local
-
28/02/2018
RH-Juris - Recruté illégalement par une commune comme DGS, un agent non titulaire de la FPT ne peut être licencié pour "perte de confiance"
-
27/02/2018
RH-Juris - Un employeur peut consulter les fichiers d’un salarié sur son ordinateur professionnel lorsqu’ils ne sont pas dûment identifiés comme privés
-
26/02/2018
RH-Juris - Fonctionnaire territorial nommé dans un emploi permanent à temps non complet - Conditions de mise en disponibilité d’office pour raison de santé
-
22/02/2018
RH-Juris - Une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est pas constitutive de harcèlement moral
-
21/02/2018
1
...
«
40
41
42
43
44
45
46
»
...
63
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Mot de passe perdu
Inscription Utilisateur
Désinscription
ID.CiTé - Licence forfaitaire 2025
Devis "Licence ID.CiTé"
Besoin d'aide ? Un problème ?
Déconnexion
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus
RH - Actu // Statut des fonctionnaires : après les propos d’Emmanuel Macron, le ministère de la Fonction publique temporise
16/05/2025
RH - Jurisprudence // Propos déplacés tenus lors d’une formation sur l’égalité professionnelle : blâme justifié et proportionné à la faute commise
16/05/2025
RH - Jurisprudence // Le montant de CIA versé à des fonctionnaires peut être abaissé afin d’augmenter les rémunérations octroyées aux agents contractuels
19/05/2025
RH - Jurisprudence // L'administration est tenue de proposer au fonctionnaire son intégration à l'expiration d'une période continue de cinq ans, sans attendre la fin de la période de son détachement
20/05/2025
RH - RM // Protection fonctionnelle des agents des collectivités locales entendus sous le régime de l'audition libre
16/05/2025
RH - Jurisprudence // La notation d’un fonctionnaire en télétravail peut être revue à la baisse s’il s’est désintéressé de la vie de son service
19/05/2025
RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire qui a exercé sans autorisation des activités privées rémunérées durant son congé de maladie pour accident de service
22/05/2025
RH - Doc // IA génératives : comment bien les utiliser ?
20/05/2025
RH - Actu // Questionnaire sur la situation des collectivités sur le traitement des Violences Sexistes et Sexuelles au travail (VSST) - Rendre visible l’invisible
16/05/2025
RH - Actu // Qui est vraiment derrière le mug « J’❤ ma collectivité » ?
20/05/2025
RH - Doc // Responsabilités des décideurs publics - La circulaire du 17 avril 2025 sur la mise en cause personnelle des agents publics
22/05/2025
RH - Jurisprudence // Un syndicat ne peut contester une décision individuelle défavorable à l’un de ses représentants élus
22/05/2025
RH - Actu // Pourquoi investir dans la formation des agents territoriaux est essentiel ?
16/05/2025
RH - Jurisprudence // Concours de la fonction publique: le jury peut légalement retenir un nombre de candidats admissibles inférieur à celui des postes à pourvoir
20/05/2025
RH - Doc // La durée individuelle du travail
22/05/2025
RH - Actu // Plus de 108 000 signataires pour la pétition contre la baisse de l’indemnisation des congés maladies des agentes et agents publics (Communiqué intersyndical)
22/05/2025
RH - Actu // Fusion des IRA : le ministre Marcangeli qui annonce la suppression de quatre opérateurs tente de rassurer
19/05/2025
RH - Actu // Cancer et travail : mieux comprendre pour mieux accompagner (Mardi 3 juin)
19/05/2025
RH - Doc // Les modes de déplacement des agents de la fonction publique : Si 69 % utilisent principalement la voiture, 15 % les transports en commun, 9 % la marche à pied et 6 % le vélo
19/05/2025
RH - RM // Conséquences, pour les petites communes, de l'application des règles de coordination entre le secteur public et le secteur privé pour l'assurance chômage.
20/05/2025
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation