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RH - Jurisprudence
RH-Juris - Pour information - Clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe religieux sur le lieu de travail - Refus d'une salariée
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29/11/2017
RH-Juris - Examen professionnel d’ingénieur territorial - Prise en compte des services effectifs des non titulaires
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28/11/2017
RH-Juris - Accident de travail dans le privé et qui produit des effets dans le public : qui paye ?
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27/11/2017
RH-Juris - Rappel - Refus de protection fonctionnelle pour fautes personnelles alors même qu'elles ne sont pas dépourvues de tout lien avec le service
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21/11/2017
RH-Juris - Fonctionnaires territoriaux à temps non complet - La règle d’affiliation à la CNRACL est contraire au droit de l’Union européenne.
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20/11/2017
RH-Juris - Litige relatif à la détermination et au versement de l'allocation temporaire d'invalidité - Compétence en premier et dernier ressort du tribunal administratif
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16/11/2017
RH-Juris - Refus de verser des allocations d'assurance chômage à un agent titulaire d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie n'ayant pas fait vérifier son aptitude au travail
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15/11/2017
RH-Juris - Agent territorial bénéficiant d'une concession de logement à titre gratuit pour nécessité absolue de service - Paiement ou compensation d'heures supplémentaires
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14/11/2017
RH-Juris - L’administration peut, de manière dérogatoire, conférer une portée rétroactive aux décisions relatives à la carrière des fonctionnaires
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13/11/2017
RH-Juris - Harcèlement moral et sexuel - Sanction disciplinaire malgré un jugement de relaxe prononcée par le juge pénal
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07/11/2017
RH-Juris - Refus de renouveler le contrat d'un agent investi d'un mandat syndical
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06/11/2017
RH-Juris - Non présentation pas à la visite médicale de reprise - Radiation des cadres
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27/10/2017
RH-Juris - Concours et examens professionnels- Condition de légalité de l'obligation faite aux candidats de fournir des renseignements au jury
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27/10/2017
RH-Juris - Stagiaire - Possibilité de mise en garde, ou d'information de non titularisation, résultant de l'appréciation défavorable de l'administration sur la manière de servir
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26/10/2017
RH-Juris - Attitudes discriminantes d'un agent technique contractuel de restauration scolaire - Licenciement disciplinaire
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25/10/2017
RH-Juris - Recours pour excès de pouvoir contre des actes relatifs à la situation personnelle - Application de la dérogation à l'obligation de ministère d'avocat en appel
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24/10/2017
RH-Juris - Dérogations à la protection fonctionnelle
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23/10/2017
RH-Juris - Un policier municipal qui répond à une interview télévisée et apporte sa signature à une pétition ne commet pas une faute disciplinaire
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18/10/2017
RH-Juris - Doute sur les faits reprochés - Autonomie de l'appréciation de la matérialité des faits et de leur qualification juridique par le juge disciplinaire.
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18/10/2017
RH-Juris - Refus d’une autorisation spéciale d’absence - Retenues sur traitement pour absence du service fait.
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17/10/2017
RH-Juris - Assistants d'enseignement artistique - Les heures consacrées à la préparation d’activités d’assistance et d’enseignement ne peuvent être qualifiées d’heures supplémentaires
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16/10/2017
RH-Juris - Sanction de révocation disproportionnée en dépit de la gravité des faits reprochés et des fonctions exercées
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12/10/2017
RH-Juris - Il n’existe aucun droit à la conclusion ou au renouvellement des contrats aidés
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11/10/2017
RH-Juris - Organisation et fonctionnement d'un service - Intérêt d'un syndicat national lui donnant qualité pour agir contre la décision qu'il attaque.
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10/10/2017
RH-Juris - Un changement d'affectation qui ne fait pas grief à l'agent, constitue une simple mesure d'ordre intérieur insusceptible de recours
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05/10/2017
RH-Juris - Réintégration dans son corps d'origine d’un fonctionnaire dont le détachement a pris fin pour un motif autre que fautif
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04/10/2017
RH-Juris - Ancien fonctionnaire élu local - Cumul emploi-retraite
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03/10/2017
RH-Juris - Agent contractuel: l'administration peut procéder à la régularisation du contrat, sans être tenue d'obtenir son accord
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02/10/2017
RH-Juris - Rétroactivité des actes relatifs à la carrière des fonctionnaires
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27/09/2017
RH-Juris - Le refus de renouveler un contrat ne peut être annulé au contentieux qu'en cas d'erreur manifeste d'appréciation ou s'il a été pris par un motif étranger à l'intérêt du service
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26/09/2017
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