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RH - Jurisprudence

RH-Juris - Manquement du devoir de réserve et de discrétion professionnelle d’un fonctionnaire qui se prévaut d'un "devoir d'alerte" pour justifier la publication d'un ouvrage - 03/07/2017

RH-Juris - Demande de retraite anticipée pour invalidité : L’administration tient compte de l’ensemble des éléments en sa possession, sans être liée par l’avis du comité médical supérieur consulté. - 30/06/2017

RH-Juris - Le fait qu’une tentative de suicide soit reconnue imputable au service ne permet pas d'établir, à lui seul, l'existence d'une faute du département - 23/06/2017

RH-Juris - Inaptitude physique définitive d'un fonctionnaires stagiaire qui se trouvent dans une situation probatoire et provisoire - L'employeur n'a aucune obligation de reclassement - 22/06/2017

RH-Juris - L' opposition aux consignes du maire relatives au temps de présence constitue un refus fautif de nature à justifier la sanction du licenciement - 21/06/2017

RH-Juris - Une simple diminution des attributions justifiée par l’intérêt du service, en raison d’une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n’est pas constitutive de harcèlement moral - 20/06/2017

RH-Juris - Refus de report de congés annuels acquis durant des congés de maladie - 19/06/2017

RH-Juris - Protection fonctionnelle - Obligation, pour l'administration, de protection des agents dans l'exercice de leurs fonctions - 13/06/2017

RH-Juris - Le litige relatif à la rupture du contrat de recrutement d’un artiste lyrique au sein d’un service public administratif relève de la compétence du juge judiciaire - 12/06/2017

RH-Juris - Comment déterminer si une mutation d'office revêt le caractère d'une mesure disciplinaire déguisée ? - 09/06/2017

RH-Juris - Mises à disposition croisées - Régularisation - 08/06/2017

RH-Juris - Possibilité de mettre fin au détachement d’un agent occupant un emploi fonctionnel pour perte de confiance - 06/06/2017

RH-Juris - Recouvrement à l’encontre d’une fonctionnaire retraitée depuis cinq ans d’une créance de rémunération prescrite - 02/06/2017

RH-Juris - Agents contractuels et temporaires - Obligation pour l'employeur de chercher à reclasser un salarié atteint de manière définitive d'une inaptitude à exercer son emploi avant de pouvoir prononcer son licenciement - 01/06/2017

RH-Juris - Protection fonctionnelle - Possibilité pour un agent en grève d'en bénéficier - 31/05/2017

RH-Juris - Notification de la décision par remise en mains propres à l'intéressé par voie hiérarchique - Conséquence du refus de la notification par l'agent et délai de recours - 30/05/2017

RH-Juris - L’envoi d’un courriel présentant une simulation de rémunération et une visité médicale auprès d’un médecin agréé ne constitue pas une promesse de recrutement - 29/05/2017

RH-Juris - Suspension d'une décision de révocation - Faculté de récupérer une indemnité versée à raison du départ à la retraite de l'intéressé consécutif à sa réintégration provisoire - 24/05/2017

RH-Juris - Classement des emplois dans la catégorie active - Liste établie par le pouvoir réglementaire - 23/05/2017

RH-Juris - Agent public recruté par un CDD - Conditions de non renouvellement du contrat - 22/05/2017

RH-Juris - Insuffisance professionnelle - Eléments révélant l'inaptitude de l'agent au regard des exigences de capacité - 19/05/2017

RH-Juris - Rappel - Radiation des cadres pour abandon de poste - La mise en demeure de rejoindre le poste ou de reprendre le service doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé - 18/05/2017

RH-Juris - Bonification pour enfant de moins de vingt ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80% - 17/05/2017

RH-Juris - Faculté pour un jury d'arrêter un seuil d'admission supérieur au seuil minimal fixé par l'arrêté fixant les modalités d'organisation d'un examen professionnel - 16/05/2017

RH-Juris - Concours de la fonction publique - Limite du contrôle du juge administratif - 15/05/2017

RH-Juris - Agression subie par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions - L’inertie d’un supérieur hiérarchique constitue une faute engageant la responsabilité de l’administration - 12/05/2017

RH-Juris - Ingénieurs territoriaux - Le Conseil d'Etat rejette les requêtes de l'Association des ingénieurs territoriaux de France portant sur quatre décrets - 11/05/2017

RH-Juris - Agent contractuel licencié à la fin de la période d’essai prévue par le contrat - Période d’essai ne pouvant être valablement stipulée - 10/05/2017

RH-Juris - Rappel - L'aptitude d'un stagiaire ne doit pas reposer sur des faits matériellement inexacts, sur une erreur de droit ou une erreur manifeste d'appréciation. - 09/05/2017

RH-Juris - Outrage à personne chargée d’une mission de service public, hors du cadre de la liberté d’expression - 05/05/2017

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