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RH - Jurisprudence

RH-Juris. / Demande d'un fonctionnaire tendant seulement au versement de traitements et indemnités impayés - 08/03/2016

RH-Juris. / Un fonctionnaire conserve son plein traitement en cas de congé de longue maladie, et son demi-traitement jusqu'à la mise à la retraite, en cas de congé de longue durée - 07/03/2016

RH-Juris. / Caractérisation d'un risque grave, identifié et actuel justifiant le recours à expertise par le CHSCT - 04/03/2016

RH-Juris. Maladie professionnelle - Conditions nécessaires au versement de l'intégralité du traitement - 03/03/2016

RH-Juris. Pour information… Absence d'indemnité compensatrice de congé payé en cas de rupture du contrat de travail provoquée par la faute lourde du salarié - 03/03/2016

RH-Juris. / Publication sur une page Facebook d’un commentaire injurieux à l’égard d’un élu, en dehors des heures de travail - Révocation d’un agent - 02/03/2016

RH-Juris. / Fonctionnaire territorial ayant refusé, à l'issue d'une période de disponibilité, un emploi proposé dans le respect de son statut - Absence d'allocations - 01/03/2016

RH-Juris. / Proportionnalité d'une sanction à la gravité des fautes commises - 29/02/2016

RH-Juris. / Concours interne d'administrateur territorial - Les éléments de correction des sujets des épreuves d'admissibilité constituaient des documents administratifs communicables - 26/02/2016

RH-Juris. / Suspension ou exclusion temporairement de fonctions - Un agent public représentant du personnel dans un office de l’habitat ne peut pas être privé de ses mandats syndicaux - 25/02/2016

RH-Juris. / Constitution du droit à pension des fonctionnaires affiliés à la CNRACL - Périodes prises en compte - 24/02/2016

RH-Juris. / Fonctions attribuées à un fonctionnaire en vertu des dispositions régissant son cadre d'emplois. - 23/02/2016

RH-Juris. Garde-champêtre - Conditions d'exclusion temporaire pour manquement à son obligation de probité - 22/02/2016

RH-Juris. / Prise en charge par le CNFPT lorsqu'aucun emploi n'est vacant lors de la réintégration - Régime applicable en fonction de la date de la prise en charge (CE/B) - 15/02/2016

RH-Juris. / Temps de volontariat civil effectué à l’étranger - Prise en compte pour l’avancement ainsi que pour le calcul des droits à la retraite - 10/02/2016

RH-Juris. / Fiche de poste révélant une décision affectant substantiellement les responsabilités de l’agent et sa situation administrative - Possibilité de recours - 09/02/2016

RH-Juris. / Les litiges concernant la situation individuelle des agents publics sont susceptibles d'un appel devant la cour administrative d'appel. - 05/02/2016

RH-Juris. / Protection fonctionnelle d'un agent en situation de grève à la date où il a été victime d'écrits diffamatoires (CAA) - 04/02/2016

RH-Juris. / Révocation - La circonstance que l'intéressé soit un agent d'exécution ne saurait atténuer la gravité des fautes qui lui sont reprochées (CAA) - 03/02/2016

RH-Juris. / Changement d’affectation dans le cadre d’une permutation - Mesure d’ordre intérieure, prise dans l'intérêt du service , insusceptible de recours - 02/02/2016

RH-Juris. / Utilisation privée d'un compte de messagerie ouvert à titre professionnel - Légalité de l'accès de l'employeur à la correspondance privée - 01/02/2016

RH-Juris. / Faux et usage de faux reprochés à la directrice d’un syndicat mixte commis sans intention de nuire à l'administration - La simple exclusion d’un mois est disproportionnée - 27/01/2016

RH-Juris. / L'administration n'est pas tenue de faire bénéficier les agents contractuels d'un régime de rémunération similaire ou même seulement comparable à celui des fonctionnaires (CAA) - 26/01/2016

RH-Juris. / Entretien professionnel - Le décret du 16 décembre 2014 n’a ni pour objet ni pour effet d’imposer l’application d’une procédure d’appréciation à tous les fonctionnaires territoriaux (CE/C) - 25/01/2016

RH-Juris. / Les agents de la fonction publique territoriale qui sont involontairement privés d’emploi ont droit à bénéficier au versement d’indemnités de chômage (CAA) - 20/01/2016

RH-Juris. / Agents contractuels et temporaires - Fin du contrat et conditions d'indemnisation du chômage - 14/01/2016

RH-Juris. / Un agent manifestant des difficultés relationnelles peut être licenciée pour insuffisance professionnelle (CAA) - 13/01/2016

RH-Juris. / Agent non titulaire démissionnaire à la suite de modifications substantielles de son contrat - Devoir du juge d'apprécier si l'acceptation de la démission doit être requalifiée en licenciement (CE/B) - 12/01/2016

RH-Juris. / Adjoints techniques des établissements d’enseignement logés par nécessité absolue de service - Conditions de rémunération (CAA) - 11/01/2016

RH-Juris. / La promotion d’un fonctionnaire proche parent d’un élu peut s’inscrire dans la logique du déroulement normal d’une carrière, sous certaines conditions (Cass.) - 08/01/2016

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