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RH - Jurisprudence

Juris. / Manquement au devoir de loyauté et de réserve - Une exclusion de trois jours peut constituer une sanction proportionnée - 07/01/2016

RH-Juris. / Congés en cas d'accidents ou maladies de service ou résultant d'actes de bravoure - Précisions du Conseil d'Etat sur la situation du fonctionnaire à l'issue du congé - (CE/B) - 06/01/2016

RH-Juris. / Intérêt insuffisant à permettre de contester le renouvellement du contrat d'un autre agent par la voie d’un recours pour excès de pouvoir - 05/01/2016

RH-Juris. / Départ anticipé avec jouissance immédiate pour le parent d'un enfant handicapé ayant interrompu ou réduit son activité - Limitation (CE/B) - 31/12/2015

RH-Juris. / Majoration de pension pour les fonctionnaires handicapés - Champ d'application (CE/B) - 30/12/2015

RH-Juris. / Dissolution d'un syndicat mixte sans que le service pour lequel il avait été constitué ne soit supprimé - Obligation de reprise des agents employés? (CE/B) - 29/12/2015

RH-Juris. / Annulation de la décision de licenciement - Remboursement des allocations ?(CE/B) - 28/12/2015

RH-Juris. / Agent privé d'emploi - Conditions de versement de l'indemnité GIPA - 24/12/2015

RH-Juris. / Port du voile islamique et établissement public : la CEDH donne raison à la France - 23/12/2015

RH-Juris. /Tableau d’avancement - L’administration est libre de choisir les agents qu’elle décide d’inscrire, sous certaines conditions (CAA) - 22/12/2015

RH-Juris. / Cas d'un agent en congé de maladie qui refuse de se soumettre à une contrelvisite (CE/A) - 18/12/2015

RH-Juris. / Litiges relatifs à la situation individuelle des agents publics - Calcul du montant déterminant la juridiction compétente (CE/C) - 18/12/2015

RH-Juris. / Irrégularité d'une mise en disponibilité d'office d'un agent qui n'a pas épuisé ses droits à congés de maladie (CE/C) - 17/12/2015

RH-Juris. / Les mutations comportant des modification de la situation des intéressés sont soumises à l'avis des commissions administratives paritaires (CE/C) - 17/12/2015

RH-Juris. / Juge du référé-provision statuant en dernier ressort en application du seuil des 10 000 euros (CE/A) - 15/12/2015

RH-Juris. / Le juge des référés peut être saisi du refus de l'employeur de procéder à une enquête en cas de danger constaté par le CHSCT (CE/B) - 14/12/2015

RH-Juris. / Commission administrative paritaire - Respect des formalités de convocation, composition et quorum (CAA) - 08/12/2015

RH-Juris. / Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue pour un fonctionnaire une liberté fondamentale - 07/12/2015

RH-Juris. / Faculté, pour l'autorité administrative, d'informer le stagiaire, dans un délai raisonnable avant la fin du stage, de son intention de ne pas le titulariser (CE/B) - 04/12/2015

RH-Juris. / Retrait de permis - Notification à l'adresse du lieu de travail (CE/B) - 03/12/2015

RH-Juris. / Licenciement pour insuffisance professionnelle - Importance des faits reprochés (CAA) - 02/12/2015

RH-Juris. / Reprise d’activité privée par une personne publique - Rôle du juge judiciaire - 01/12/2015

RH-Juris. / Agent ayant refusé sans motif légitime un nouveau contrat - L'employeur peut refuser de faire droit à une demande d'allocation pour perte d'emploi - 30/11/2015

RH-Juris. / Agent non titulaire licencié - Rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement (CE/C) - 24/11/2015

RH-Juris. / Une commune est libre de recruter ou non un agent à partir du moment où elle a un poste vacant (CAA) - 23/11/2015

RH-Juris. / Agent ayant reçu un versement indu - Conditions de remboursement à l'Administration (CAA) - 19/11/2015

RH-Juris. / Retenues sur traitement pour absence du service fait - La décision n'a pas à être motivée (CE/B) - 09/11/2015

RH-Juris. / CV anonyme: le Conseil d'État rejette un recours contre l'État - 05/11/2015

RH-Juris. / Le maire peut, pour des motifs tirés de l'intérêt du service, décider de ne pas renouveler le contrat et mettre fin aux fonctions d'un contractuel (CAA) - 05/11/2015

RH-Juris. / Contrat - Illégalité du refus de renouvellement d’un agent contractuel (CAA) - 04/11/2015

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