ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence

RH-Juris. /Recrutement d'un agent non titulaire sur un emploi fonctionnel (CE/B) - 06/10/2015

RH-Juris. / CDD conclu pour une durée qui conduit, en cours d'exécution du contrat, à dépasser la durée maximale d'emploi de six années - La transformation en CDI n'est pas tacite (CE/B) - 05/10/2015

RH-Juris. / Portée rétroactive des décisions relatives à la carrière d’un agent (CAA) - 02/10/2015

RH-Juris. / Non renouvellement d’un contractuel - Attention au respect de la notification (CAA) - 01/10/2015

RH-Juris. /DGS quittant ses fonctions de lui-même sans avoir réglé les formalités administratives de son départ, ni organisé sa succession - Faute disciplinaire (CAA) - 30/09/2015

RH-Juris. / Changement d'affectation ou des tâches d'un agent public - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours (CE/A) - 29/09/2015

RH-Juris. / Mise à disposition - Un agent peut percevoir un complément de rémunération versé par l’organisme d’accueil, sous certaines conditions (CAA) - 28/09/2015

RH-Juris. / Annulation d'un refus d'admission anticipée à la retraite avec jouissance immédiate de pension - Exécution - Conséquences - 25/09/2015

RH-Juris. / Faits reprochés constituant une faute personnelle - Illégalité du refus de la protection fonctionnelle (CAA) - 24/09/2015

RH-Juris. / Accomplissement d'activités dans la réserve opérationnelle - jours de repos RTT - 23/09/2015

RH-Juris. / Rappel - Condition de radiation des cadres pour abandon de poste (CAA) - 22/09/2015

RH-Juris. / Refus de mise en œuvre d'un projet de numérisation des archives municipales et manque de respect à l’égard de la hiérarchie - Fautes disciplinaires (CAA) - 21/09/2015

RH-Juris. / Pour information… Droit individuel à un congé parental - Égalité de traitement entre hommes et femmes, indépendant de la situation du conjoint (CJUE) - 18/09/2015

RH-Juris. /Pas de droit à l’image dans le cadre professionnel - 18/09/2015

RH-Juris. / Changement d’affectation réduisant de façon significative les responsabilités d'un agent - Recours pour excès de pouvoir (CAA) - 11/09/2015

RH-Juris. / Retraite - Indemnisation de congés payés non pris à raison d'arrêts maladie (CAA) - 04/09/2015

RH-Juris. / Harcèlement moral - Agissements qui ont pour effet de dégrader les conditions de travail et la santé d’un agent, ainsi que de compromettre son avenir professionnel(CAA) - 03/09/2015

RH-Juris. / Maintien en activité du fonctionnaire au-delà de la limite d’âge - Refus pour des motifs tirés de l’intérêt du service (CAA) - 02/09/2015

RH-Juris. / Radiation des cadres pour abandon de poste - Nouveau certificat médical apportant des éléments nouveaux sur la santé de l’agent (CAA) - 01/09/2015

RH-Juris. / Sanction disciplinaire - Proportionnalité avec les faits reprochés (CE/B) - 31/08/2015

RH-Juris. / Le juge des référés ne peut plus suspendre, après le terme d'un contrat à durée déterminée, la décision de ne pas renouveler ce contrat… (CE/C) - 28/08/2015

RH-Juris. Contestation de la nomination à un poste de responsabilité d'un cadre, par un autre cadre (CE/C) - 26/08/2015

RH-Juris. / Expertise médicale et délai de recours contentieux contre la décision fixant les modalités de calcul de la pension de retraite pour invalidité (CE/C) - 24/08/2015

RH-Juris. / Rappel - Conditions de départ à la retraite anticipée en qualité de fonctionnaire ayant plus de quinze ans de service et mère de trois enfants (CE/C) - 13/08/2015

RH-Juris. / En l’absence de transport public, les frais de déplacement d’un agent sont basés sur les indemnités kilométriques - 10/08/2015

RH-Juris. / La pension d’orphelin versée à l’enfant d’un fonctionnaire décédé est un droit propre de l’enfant, cumulable avec les prestations familiales (CE/A) - 05/08/2015

RH-Juris. / L’inscription au tableau d’avancement ne constitue pas un droit (CAA) - 04/08/2015

RH-Juris. / Décision de non renouvellement d'un contrat fondé sur " l'incidence de l'absence du titulaire du contrat sur l'organisation et le fonctionnement du service " et non sur son état de santé (CAA) - 03/08/2015

RH-Juris. / Liberté dont bénéficie l'autorité territoriale pour mettre fin aux fonctions de ses collaborateurs de cabinet - Vérification par le juge (CAA) - 31/07/2015

RH-Juris. / Inaptitude physique - Reclassement plutôt que réintégration dans l'emploi d'origine (CAA) - 30/07/2015

1 ... « 53 54 55 56 57 58 59 » ... 63
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

30/04/2025

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

30/04/2025

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

30/04/2025

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

29/04/2025

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

30/04/2025

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur

30/04/2025

RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription

30/04/2025

RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+

30/04/2025

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

29/04/2025

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

29/04/2025

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

29/04/2025

RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

29/04/2025

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

29/04/2025

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

28/04/2025

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel - Responsabilité pour faute de la collectivité pour manquement à son obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents

24/04/2025

RH - Doc // Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

24/04/2025

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

28/04/2025

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

28/04/2025

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient

25/04/2025

RH - Jurisprudence // Légalité du recours à 39 CDD pour un agent employé durant 27 années: les contrats en cause n'étaient ni successifs, ni continus, et étaient séparés par une période non travaillée

24/04/2025