ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence

RH-Juris. / Changement d’affectation réduisant de façon significative les responsabilités d'un agent - Recours pour excès de pouvoir (CAA) - 11/09/2015

RH-Juris. / Retraite - Indemnisation de congés payés non pris à raison d'arrêts maladie (CAA) - 04/09/2015

RH-Juris. / Harcèlement moral - Agissements qui ont pour effet de dégrader les conditions de travail et la santé d’un agent, ainsi que de compromettre son avenir professionnel(CAA) - 03/09/2015

RH-Juris. / Maintien en activité du fonctionnaire au-delà de la limite d’âge - Refus pour des motifs tirés de l’intérêt du service (CAA) - 02/09/2015

RH-Juris. / Radiation des cadres pour abandon de poste - Nouveau certificat médical apportant des éléments nouveaux sur la santé de l’agent (CAA) - 01/09/2015

RH-Juris. / Sanction disciplinaire - Proportionnalité avec les faits reprochés (CE/B) - 31/08/2015

RH-Juris. / Le juge des référés ne peut plus suspendre, après le terme d'un contrat à durée déterminée, la décision de ne pas renouveler ce contrat… (CE/C) - 28/08/2015

RH-Juris. Contestation de la nomination à un poste de responsabilité d'un cadre, par un autre cadre (CE/C) - 26/08/2015

RH-Juris. / Expertise médicale et délai de recours contentieux contre la décision fixant les modalités de calcul de la pension de retraite pour invalidité (CE/C) - 24/08/2015

RH-Juris. / Rappel - Conditions de départ à la retraite anticipée en qualité de fonctionnaire ayant plus de quinze ans de service et mère de trois enfants (CE/C) - 13/08/2015

RH-Juris. / En l’absence de transport public, les frais de déplacement d’un agent sont basés sur les indemnités kilométriques - 10/08/2015

RH-Juris. / La pension d’orphelin versée à l’enfant d’un fonctionnaire décédé est un droit propre de l’enfant, cumulable avec les prestations familiales (CE/A) - 05/08/2015

RH-Juris. / L’inscription au tableau d’avancement ne constitue pas un droit (CAA) - 04/08/2015

RH-Juris. / Décision de non renouvellement d'un contrat fondé sur " l'incidence de l'absence du titulaire du contrat sur l'organisation et le fonctionnement du service " et non sur son état de santé (CAA) - 03/08/2015

RH-Juris. / Liberté dont bénéficie l'autorité territoriale pour mettre fin aux fonctions de ses collaborateurs de cabinet - Vérification par le juge (CAA) - 31/07/2015

RH-Juris. / Inaptitude physique - Reclassement plutôt que réintégration dans l'emploi d'origine (CAA) - 30/07/2015

RH-Juris. / Affectation dans un emploi correspondant à un niveau hiérarchique au moins équivalent à celui détenu avant un accident du travail (CE/C) - 29/07/2015

RH-Juris. /Illégalité de la mise à la retraite d’office d'un agent dès lors que les certificats produits montrent une amélioration de l’état de santé (CAA) - 28/07/2015

RH-Juris. / Une proposition faite antérieurement à la décision de suppression de poste ne peut être regardée comme une proposition de reclassement intervenant à l'occasion d'un licenciement (CAA) - 27/07/2015

RH-Juris. / Mobilité entre fonctions publiques (CAA) - 23/07/2015

RH-Juris. / La manière de servir d'un agent n’a aucune incidence sur la caractérisation du délit et ne peut justifier des faits de harcèlement moral (Cass.) - 22/07/2015

RH-Juris. / Non renouvellement du contrat ou proposition de renouvellement substantiellement différente du contrat précédent - Réparation des préjudices en cas d'illégalité (CE/B) - 21/07/2015

RH-Juris. / Emploi non fonctionnel - La perte de confiance ne constitue pas, par elle-même, une cause et un motif valable pouvant fonder un licenciement (CAA) - 20/07/2015

RH-Juris. / L’affectation de l’agent à des tâches ne correspondant pas à son grade lui fait grief et peut faire l’objet d’un recours, même si elle a conservé les mêmes avantages(CAA) - 17/07/2015

RH-Juris. / Agent dont l'état n'est pas consolidé à la suite d'un accident de service - Placement en congé de maladie, bénéfice du plein traitement sans placement en position de disponibilité d'office (CAA) - 16/07/2015

RH-Juris. / Manquements aux règles de sécurité au travail par les collectivités territoriales(Cass.) - 15/07/2015

RH-Juris. / Licenciement d'un agent public pour insuffisance professionnelle (CAA) - 10/07/2015

RH-Juris. / Recrutement de contractuels du niveau de la catégorie A (CE/C) - 10/07/2015

RH-Juris. / Indemnité pour travail dominical (CE/C) - 09/07/2015

RH-Juris. / Maladie consécutive à un accident de service - Droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais en lien direct avec l'accident de service initial (CE/C) - 07/07/2015

1 ... « 55 56 57 58 59 60 61 » ... 64
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

23/06/2025

RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail

27/06/2025

RH - RM // Cumul d'activités : la DGAFP a été saisie pour examiner les perspectives d'évolution possibles du régime au sein des différents volets de la fonction publique

23/06/2025

RH - Jurisprudence // Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que des sanctions plus sévères soient prises à l’encontre de certains fonctionnaires

24/06/2025

RH - Jurisprudence // Illégalité d’une prime instaurée par une commune qui souhaitait valoriser le travail de ses agents

23/06/2025

RH - Jurisprudence // Incompatibilité d'un projet d'activité privée lucrative d'un fonctionnaire avec ses fonctions précédentes - Appréciation sur le risque de prise illégale d'intérêts

27/06/2025

RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques

27/06/2025

RH - RM // Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux - Le point en juin 2025

27/06/2025

RH - Circulaire // Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ?

26/06/2025

RH - Doc // Bien préparer ma retraite

24/06/2025

RH - Actu // Enquête sur l'exercice des missions de prévention dans la fonction publique (DGAFP & INTEFP)

23/06/2025

RH - Doc // Les agents de la Fonction publique fiers d’être utiles mais pessimistes pour l’avenir

24/06/2025

RH - Doc // Le travail de nuit

27/06/2025

RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire pour des tweets racistes, antisémites ou xénophobes dont certains étaient antérieurs à son intégration dans la fonction publique,

26/06/2025

RH - Jurisprudence // Une sanction disciplinaire capillotractée : insuffisance de motivation et disproportion manifeste

25/06/2025

RH - Doc // Le travail le dimanche

27/06/2025

RH - Actu // Municipales : cadres dirigeants, anticipez la suite

24/06/2025

RH - Actu // Arrêts maladie : l’Assurance maladie propose de limiter la durée maximale qui peut être prescrite

26/06/2025

RH - Actu // Emplois, salaires : le gouvernement serre la vis sur les fonctionnaires

25/06/2025

RH - Doc // L'externalisation des services publics en 2024

23/06/2025