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RH - Jurisprudence

RH-Juris. / Indemnité pour travail dominical (CE/C) - 09/07/2015

RH-Juris. / Maladie consécutive à un accident de service - Droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais en lien direct avec l'accident de service initial (CE/C) - 07/07/2015

RH-Juris. / Arrêté qui ne fixe aucun terme à l'engagement d'un agent - Le contrat présente dès l'origine le caractère d'un CDI (CAA) - 30/06/2015

RH-Juris. /Annulation d'une décision ayant illégalement muté un agent public (CE/C) - 29/06/2015

RH-Juris. /Concours et examens professionnels- Impartialité subjective d'un membre du jury - 24/06/2015

RH-Juris. / Discrimination salariale - Différence de rémunération ne reposant sur aucun élément objectif (CAA) - 23/06/2015

RH-Juris. / Invalidité d’un agent non titulaire - Recherche du bénéfice d'un congé de grave maladie (CAA) - 22/06/2015

RH-Juris. / Accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux de l'enseignement artistique des agents non titulaires par la voie de la sélection professionnelle - Détention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires c - 19/06/2015

RH-Juris. /Manquements de la secrétaire de mairie dans le suivi des affaires de la commune - Les agissements du maire à son encontre ne constituent pas un harcèlement(CAA) - 18/06/2015

RH-Juris. / Refus de nommer ou titulariser un agent public en raison des mentions du bulletin n°2 de son casier judiciaire - Respect de la procédure disciplinaire (CAA) - 17/06/2015

RH-Juris. / Les litiges concernant les recours dirigés contre le renouvellement de contrat précédemment conclu, sont susceptibles d'un appel (CE/C) - 15/06/2015

RH-Juris. / ARCE - Exclusion des agents des employeurs publics n'ayant pas adhéré à la convention d'assurance-chômage (CE/B) - 12/06/2015

RH-Juris. / Remise tardive d'avis par un comité médical départemental - Préjudice financier résultant de la faute de l'administration (CE/C) - 11/06/2015

RH-Juris. Licenciement pour insuffisance professionnelle - Communication du dossier(CAA) - 10/06/2015

RH-Juris. / Une sanction ne peut être exécutée que postérieurement à l'expiration du congé de maladie (CAA) - 09/06/2015

RH-Juris. / RAPPEL - Report de congés annuels non pris en raison d'un placement en congés de maladie (CAA) - 08/06/2015

RH-Juris. / Retrait illégal d’une décision accordant à un agent une indemnité de départ volontaire - Responsabilité de la commune (CAA) - 03/06/2015

RH-Juris. / Irrégularité de la nomination d'un sous-directeur pour lui confier des fonctions de chargé de mission (CE/B) - 27/05/2015

RH-Juris. / Fonctionnaire territorial en CLM ou CLD déclaré apte à reprendre ses fonctions sur un poste adapté - Obligation pour l'autorité territoriale de rechercher si un poste adapté peut être proposé (CE/B) - 27/05/2015

RH-Juris. / Pensions des agents des collectivités locales - Validation des services effectués en tant qu'agent non titulaire (CE/B) - 26/05/2015

RH-Juris. / Insuffisance professionnelle d'un stagiaire suite à une poursuite de stage - Refus de titularisation justifié (CAA) - 22/05/2015

RH-Juris. / Contestation d'une décision relative à l'intégration d'un agent contractuel dans la fonction publique - Un litige concernant l'entrée au service ressort du jugement de la cour administrative d'appel (CE/C) - 20/05/2015

RH-Juris. / Accident du travail - Conditions d'obtention de l'aide constante d'une tierce personne accordée aux titulaires de pensions de vieillesse substituées à des pensions d'invalidité (CE/C) - 19/05/2015

RH-Juris. / Absence de prise en compte des droits acquis au titre de la période de préavis - Illégalité du licenciement (CAA) - 18/05/2015

RH-Juris. / L’indemnité de licenciement qui constitue une rémunération compensant la perte de gain vient en déduction des sommes dues à un agent irrégulièrement évincé du service - 11/05/2015

RH-Juris. /Logement à titre gratuit pour nécessité absolue de service - Condition de paiement ou de compensation d'heures supplémentaires (CAA) - 07/05/2015

RH-Juris. / Maintien en surnombre pendant une durée d'un an - L'urgence qu'il y aurait à suspendre les décisions contestées n'est pas justifiée - 06/05/2015

RH-Juris. / Refus par la CNRACL de prise en compte, pour le calcul de la pension de retraite, d'un avancement à l'échelon spécial correspondant à l'indice brut 499 (CE/C) - 05/05/2015

RH-Juris. / Reconnaissance d'une maladie contractée en service (CE/B) - 04/05/2015

RH-Juris. /Fabrication pour le compte d’un agent d’éléments avec les matériaux de l’établissement - La révocation infligée à l'intéressé n'est pas disproportionnée (CAA) - 30/04/2015

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