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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Fonction publique : la MGEFI déboutée de son recours contre le choix d’Alan par Bercy
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25/06/2025
RH - Jurisprudence // Absence de matériel personnel : la Cour administrative d’appel écarte l'argument du harcèlement moral
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25/06/2025
RH - Jurisprudence // Une sanction disciplinaire capillotractée : insuffisance de motivation et disproportion manifeste
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25/06/2025
RH - Jurisprudence // Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que des sanctions plus sévères soient prises à l’encontre de certains fonctionnaires
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24/06/2025
RH - Jurisprudence // Illégalité d’une prime instaurée par une commune qui souhaitait valoriser le travail de ses agents
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23/06/2025
RH - Jurisprudence // Le Conseil d’État assouplit le cadre du recours à l’intérim dans le secteur social et médico-social
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20/06/2025
RH - Jurisprudence // Rejet du recours d'une fonctionnaire contre la sanction d'exclusion temporaire prononcée à son encontre pour s’être rendue sur son ancien lieu de travail afin de contester sa nouvelle affectation
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19/06/2025
RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle en cours de stage, même en cas d’absence de formation d’intégration préalable
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18/06/2025
RH - Jurisprudence // Agent en congé maladie - Rupture du lien avec le service par entrave aux contre-visites médicales
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18/06/2025
RH - Jurisprudence // Sanction de révocation prononcée à l’encontre d'un directeur qui avait tenu des ”propos dégradants, humiliants et irrespectueux de manière répétée à l’encontre d'agents placés sous sa responsabilité
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17/06/2025
RH - Jurisprudence // Difficultés rencontrées par une fonctionnaire dans le cadre de ses fonctions à compter du diagnostic d’une maladie chronique chez son enfant
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17/06/2025
RH - Jurisprudence // Concours publics : les aménagements pour handicap ne doivent pas créer d’inégalité entre les candidats
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16/06/2025
RH - Jurisprudence // Harcèlement moral : la simple évocation de tensions hiérarchiques ne suffit pas à faire présumer d’agissements répétés
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16/06/2025
RH - Jurisprudence // Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie : un premier recours rejeté
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11/06/2025
RH - Jurisprudence // Accident survenu à domicile : le seul fait que l'agent ne soit pas descendu de son véhicule ne suffit pas à considérer qu'il n'avait pas achevé son trajet
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11/06/2025
RH - Jurisprudence // Cumul d’activités non autorisé - Risques du partage, sur les réseaux sociaux, de contenu se référant à une activité privée
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10/06/2025
RH - Jurisprudence // Radiation pour abandon de poste : attention au respect du formalisme, notamment de la part de l’administration
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10/06/2025
RH - Jurisprudence // Refus d’organiser une réunion - Manquements aux obligations hiérarchiques et sanctions disciplinaires d'un fonctionnaire
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06/06/2025
RH - Jurisprudence // Appel d’offres PSC : la Mgéfi conteste la décision du MEFSIN
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06/06/2025
RH - Jurisprudence // CDIsation des agents - Le Conseil constitutionnel saisi d’une QPC
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05/06/2025
RH - Jurisprudence // Licenciement pour insuffisance professionnelle justifié par une incapacité managériale caractérisée par un défaut d’implication globale et de supervision des agents
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04/06/2025
RH - Jurisprudence // Logement de fonction : le courrier informant de la libération du logement constitue une mesure préparatoire insusceptible de recours
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04/06/2025
RH - Jurisprudence // Rejet du recours d’un agent qui contestait la décision par laquelle son administration avait pris acte de sa démission
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03/06/2025
RH - Jurisprudence // Congé parental et IFSE : illégalité d’une note de service excluant la période d’affectation sur un poste précédent
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28/05/2025
RH - Jurisprudence // Le fait de ne pas se sentir reconnu à sa juste valeur ou de n’avoir aucun travail à réaliser ne constitue pas une excuse valable pour justifier des absences ou des retards.
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27/05/2025
RH - Jurisprudence // Trouble anxio-dépressif reconnu d’origine professionnelle après altercation avec le maire
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26/05/2025
RH - Jurisprudence // Refus de démission par une administration: un motif valable et une réelle nécessité de service sont requis
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23/05/2025
RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire qui a exercé sans autorisation des activités privées rémunérées durant son congé de maladie pour accident de service
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22/05/2025
RH - Jurisprudence // Un syndicat ne peut contester une décision individuelle défavorable à l’un de ses représentants élus
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22/05/2025
RH - Jurisprudence // L'administration est tenue de proposer au fonctionnaire son intégration à l'expiration d'une période continue de cinq ans, sans attendre la fin de la période de son détachement
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11/07/2025
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