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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // SPP - Dépassement de la durée maximale de travail, par rapport au plafond semestriel - Evaluation du préjudice résultant de l'atteinte à la santé et à la sécurité ainsi que des troubles subis dans les conditions d'existence

RH - Jurisprudence // SPP - Dépassement de la durée maximale de travail, par rapport au plafond semestriel - Evaluation du préjudice résultant de l'atteinte à la santé et à la sécurité ainsi que des troubles subis dans les conditions d'existence - 17/10/2024

RH - Jurisprudence // La retenue sur traitement constitue une mesure purement comptable qui n'est soumise à aucune procédure particulière.

RH - Jurisprudence // La retenue sur traitement constitue une mesure purement comptable qui n'est soumise à aucune procédure particulière. - 17/10/2024

RH - Jurisprudence // Non-imputabilité au service d'une maladie survenue après l'annonce d'une procédure disciplinaire - Absence d'abus de pouvoir hiérarchique

RH - Jurisprudence // Non-imputabilité au service d'une maladie survenue après l'annonce d'une procédure disciplinaire - Absence d'abus de pouvoir hiérarchique - 16/10/2024

RH - Jurisprudence // La procédure disciplinaire et la procédure de mise en congé de maladie sont des procédures distinctes et indépendantes

RH - Jurisprudence // La procédure disciplinaire et la procédure de mise en congé de maladie sont des procédures distinctes et indépendantes - 15/10/2024

RH - Jurisprudence // La suspension conservatoire : une mesure préventive justifiée par la vraisemblance et la gravité des faits imputés

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RH - Jurisprudence // Accident de Service : absence de caractère accidentel d'un conflit hiérarchique dans le cadre de l'exercice normal du pouvoir de direction - 14/10/2024

RH - Jurisprudence // Procédure disciplinaire : des témoignages anonymes, cohérents et corroborés par d'autres éléments ou preuves, peuvent être pris en compte

RH - Jurisprudence // Procédure disciplinaire : des témoignages anonymes, cohérents et corroborés par d'autres éléments ou preuves, peuvent être pris en compte - 14/10/2024

RH - Jurisprudence // L’annulation de l’acte mettant fin aux fonctions d’un agent public en CDD après l’expiration de la durée du contrat n’implique pas de reprise effective des fonctions

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RH - Jurisprudence // Comportement fautif et désobéissance professionnelle - Confirmation de la légalité d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'un an avec sursis et révocation du précédent sursis

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RH - Jurisprudence // SG de mairie - Absence de transmission à l’assureur de plusieurs déclarations de sinistre concernant des agents en congé maladie - Faute grave condamnée par une amende

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RH - Jurisprudence // CIA - Les administrations doivent respecter un certain formalisme - 10/10/2024

RH - Jurisprudence // Changement d’affectation - Recherche d’une sanction déguisée

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RH - Jurisprudence // Licenciement pour insuffisance professionnelle qui soutient que l'absence de supérieur hiérarchique pendant de nombreux mois ne lui aurait pas permis d'exercer convenablement ses missions

RH - Jurisprudence // Licenciement pour insuffisance professionnelle qui soutient que l'absence de supérieur hiérarchique pendant de nombreux mois ne lui aurait pas permis d'exercer convenablement ses missions - 08/10/2024

RH - Jurisprudence // Radiation des cadres pour abandon de poste d’un agent en congé de maladie qui s'est soustrait, sans justification, à une contre-visite

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RH - Jurisprudence // Information du fonctionnaire du droit qu’il a de se taire dans le cadre d’une procédure disciplinaire, y compris dans les instances en cours non définitivement jugées.

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RH - Jurisprudence // Révocation d’une fonctionnaire territoriale, notamment pour manque de loyauté vis-à-vis de sa collectivité employeur - Proportionnalité de la sanction disciplinaire

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RH - Jurisprudence // Malaise consécutif à des propos insultants écrits sur un papier déposé dans le vestiaire de l’agent - Accident de service

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RH - Jurisprudence // La circonstance qu’un vacataire a été recruté 499 fois pour exécuter des actes déterminés n'a pas pour effet, à elle seule, de lui conférer la qualité d'agent contractuel

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RH - Jurisprudence // Usage excessif du téléphone portable, absences non justifiées et tendance à trop bavarder ayant fait l'objet de rappels à l'ordre par oral du DGS - Exclusion temporaire de service pendant cinq jours

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RH - Jurisprudence // Un stress aigu lié à la saisine du conseil de discipline pour fausse déclaration d'accident de service ne constitue pas une maladie professionnelle

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RH - Jurisprudence // Absence d’obligation de réemploi, de reclassement ou de licenciement en cas de conditions restrictives posées par un agent en CDI lors d’une demande de réintégration après un congé pour convenances personnelles

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RH - Jurisprudence // Le tutoiement ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de dégrader les conditions de travail ou de porter atteinte aux droits ou à la dignité

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