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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Le bénéfice de la NBI est lié non pas aux corps d'appartenance ou aux grades des fonctionnaires, mais uniquement aux emplois qu'ils occupent

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RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire territorial peut être révoqué en raison de ses propos tenus dans un groupe privé d’un réseau social, sans avoir notamment supprimé les réactions des tiers.

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire territorial peut être révoqué en raison de ses propos tenus dans un groupe privé d’un réseau social, sans avoir notamment supprimé les réactions des tiers. - 27/11/2024

RH - Jurisprudence // Pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire, les agents de Bordeaux Métropole avaient droit aux avantages liés au télétravail

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RH - Jurisprudence // Le congé menstruel ne peut être instauré dans l’immédiat, en l’absence, à ce jour, de dispositions législatives ou réglementaires le permettant.

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RH - Jurisprudence // La preuve de l’imputabilité au service d’une pathologie peut résulter de l’inadaptation médicalement constatée du poste de travail de l’agent

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RH - Jurisprudence // Respect du principe de neutralité religieuse dans l'exercice de ses fonctions - Porter sur le front une marque cutanée résultant de la pratique privée de sa religion (tabaâ) n’est pas incompatible avec l’exercice de fonctions de - 18/11/2024

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RH - Jurisprudence // En l’absence de faute détachable, la non-titularisation d’un fonctionnaire-stagiaire pour un motif erroné n’engage pas la responsabilité du DRH mais celle de l’administration.

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