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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Être seul sur une liste d’aptitude ne vaut pas forcément promotion à un grade supérieur par l’autorité territoriale
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05/11/2024
RH - Jurisprudence // Harcèlement moral et devoir de réserve : la plainte justifiée d’un agent municipal
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05/11/2024
RH - Jurisprudence // Maintien des indemnités attachées à l’exercice des fonctions aux fonctionnaires placés soit en congé de maladie ordinaire, soit en congé à raison d'un accident de service ou d'une maladie imputable au service
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04/11/2024
RH - Jurisprudence // Incarcération ou contrôle judiciaire empêchant un agent d'exercer ses fonctions - Absence d’obligation de le suspendre ou de lui attribuer une autre affectation // Faculté d'interrompre le versement de son traitement pour absen
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04/11/2024
RH - Jurisprudence // Conditions d’urgence pour contester un changement d’affectation
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31/10/2024
RH - Jurisprudence // Les jurys de concours de la fonction publique n’ont pas obligation d'établir une liste complémentaire de candidats potentiellement admis
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31/10/2024
RH - Jurisprudence // Le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires s'apprécie entre fonctionnaires d'un même corps placés dans une situation identique
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30/10/2024
RH - Jurisprudence // Fonctionnaires : Obtenez la NBI pour vos missions passées (Note FAFPT)
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30/10/2024
RH - Jurisprudence // Sanctions auxquelles s’exposent les agents publics qui ne respecteraient pas les avis de la HATVP - Le Conseil d’État transmet une QPC au Conseil constitutionnel
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29/10/2024
RH - Jurisprudence // Un tableau d’avancement comportant un nombre maximum d’agents présente un caractère indivisible
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29/10/2024
RH - Jurisprudence // Prise en charge des arrêts maladie liés aux accidents de service : le rappel de la CAA de Toulouse
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28/10/2024
RH - Jurisprudence // Le maintien en activité du fonctionnaire au-delà de la limite d’âge ne constitue pas un droit, mais une faculté laissée à l’appréciation de l’autorité administrative
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25/10/2024
RH - Jurisprudence // Barbe et réglementation : le Conseil d'État rejette les pourvois de sept pompiers contre leur SDIS (condition d'urgence non satisfaite)
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23/10/2024
RH - Jurisprudence // Recours abusif à des CDD : évaluation de l'indemnisation pour l'agent en cas d'interruption de la relation d'emploi
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23/10/2024
RH - Jurisprudence // Impossibilité pour un agent de contester l’effet rétroactif de l’annulation d’un tableau d’avancement en cas de reprise de la procédure
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22/10/2024
RH - Jurisprudence // Manifestation de mécontentement d’un agent consécutif à son changement d’affectation : absence de faute disciplinaire en l’absence d’insulte ou d’atteinte à la dignité
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22/10/2024
RH - Jurisprudence // Télétravail - La délibération pouvait ne pas prévoir la prise en charge des coûts liés à l’aménagement de l’espace de travail de l’agent à son domicile
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21/10/2024
RH - Jurisprudence // CIA : aucun texte ne s'oppose à l'application d'un mécanisme de proratisation, à condition que celui-ci soit évalué de manière équitable
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18/10/2024
RH - Jurisprudence // SPP - Dépassement de la durée maximale de travail, par rapport au plafond semestriel - Evaluation du préjudice résultant de l'atteinte à la santé et à la sécurité ainsi que des troubles subis dans les conditions d'existence
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17/10/2024
RH - Jurisprudence // La retenue sur traitement constitue une mesure purement comptable qui n'est soumise à aucune procédure particulière.
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17/10/2024
RH - Jurisprudence // Non-imputabilité au service d'une maladie survenue après l'annonce d'une procédure disciplinaire - Absence d'abus de pouvoir hiérarchique
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16/10/2024
RH - Jurisprudence // La procédure disciplinaire et la procédure de mise en congé de maladie sont des procédures distinctes et indépendantes
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15/10/2024
RH - Jurisprudence // La suspension conservatoire : une mesure préventive justifiée par la vraisemblance et la gravité des faits imputés
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15/10/2024
RH - Jurisprudence // Accident de Service : absence de caractère accidentel d'un conflit hiérarchique dans le cadre de l'exercice normal du pouvoir de direction
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14/10/2024
RH - Jurisprudence // Procédure disciplinaire : des témoignages anonymes, cohérents et corroborés par d'autres éléments ou preuves, peuvent être pris en compte
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14/10/2024
RH - Jurisprudence // L’annulation de l’acte mettant fin aux fonctions d’un agent public en CDD après l’expiration de la durée du contrat n’implique pas de reprise effective des fonctions
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11/10/2024
RH - Jurisprudence // Comportement fautif et désobéissance professionnelle - Confirmation de la légalité d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'un an avec sursis et révocation du précédent sursis
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11/10/2024
RH - Jurisprudence // SG de mairie - Absence de transmission à l’assureur de plusieurs déclarations de sinistre concernant des agents en congé maladie - Faute grave condamnée par une amende
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10/10/2024
RH - Jurisprudence // CIA - Les administrations doivent respecter un certain formalisme
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10/10/2024
RH - Jurisprudence // Changement d’affectation - Recherche d’une sanction déguisée
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09/10/2024
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11/07/2025
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